Erreur dans révision de la pension

Sujet vu 370 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 19:04
> Droit Civil & familial


val81, Tarn, Posté le 21/01/2010 à 19:04
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,
je me suis trompé en janvier 2009 dans la révision de la pension, j'ai trop réévalué.
(j'ai oublié de changer les indices de prix, j'avais gardé ceux de la révision de janvier 2008). Bien sur mon ex n'a rien dit.

Donc ma question est la suivante, est-ce que je peux repartir en janvier 2010 sur une base correcte, en sachant que du coup je vais baisser la pension. Après tout si je m'étais trompé dans l'autre sens elle serait en droit de me réclamer de verser un complément.

en 01/2007 je verse 337,77 €
en 01/2008 je verse 345,79 €
en 01/2009 j'ai versé 354 € au lieu de 351,45 €
donc en 01/2010 est-ce que je peux repartir avec la base de 351,45 € ce qui me donnera 352,61 € de pension.

Merci de votre réponse

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/01/2010 à 22:56
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Oui: expliquez très clairement le calcul dans un courrier (LRAR) au bénéficiaire de la pension avec copie au greffe du tribunal en mentionnant les références du jugement de votre divorce.

Salutations,

val81, Tarn, Posté le 23/01/2010 à 03:50
2 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

merci beaucoup pour la réponse.

Je m'occupe de faire le courrier.


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