Erreur de nom sur un acte

Sujet vu 228 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 14:56
> Droit Civil & familial


Natr, Haute-Garonne, Posté le 23/11/2012 à 14:56
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,
voici mon tout petit problème :
Un notaire a procédé à l'acte de partage d'une maison entre mes frères et moi, maison qui est à présent la mienne.
Je suis mariée mais n'utilise pas le nom de mon mari, ce que j'ai déjà signalé au notaire. Le nom de mon mari ne figure sur aucun de mes papiers d'identité, je ne suis connue (à la banque, pour l'administration et ailleurs) que sous mon nom.
Sur cet acte de partage, le notaire me présente une première fois (rubrique "copartageants") comme moi-même (Nathalie Leblanc), épouse de mon mari (Michel Martin). Cependant, dans les parties suivantes, il n'est plus fait mention de mon nom quand il s'agit de moi, mais de celui de mon mari. Je suis donc d'abord Nathalie Leblanc, puis Nathalie Martin.

Je me demande si l'acte est bien valable, puisque je suis nommée différemment dans les différentes parties de l'acte.

Par ailleurs, c'est une question de principe, je tiens à être nommée par mon nom. Le notaire me dit "pas de souci, on change cela, mais vous devrez payer à nouveau les frais d'enregistrement de l'acte". Or, c'est lui qui s'est trompé, et d'autant plus que je lui avais déjà fait remarquer, lors de l'établissement d'un autre acte, que je n'utilisais pas le nom de mon mari et que je tenais à ce que mon nom soit employé. Il me rétorque que c'est l'usage. Qu'aurait-il dit si l'erreur portait sur un de mes frères auquel il aurait attribué le nom de son épouse ? Pour moi, cela s'appelle du sexisme.

Ma question : puis-je obliger le notaire à changer l'acte et à prendre à sa charge les frais d'enregistrement ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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