Enregistrement vocal de tiers comme preuve -affaires familiales

Sujet vu 2074 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/07 à 17:08
> Droit Civil & familial


Doon_old, Posté le 12/05/2007 à 17:08
1 message(s), Inscription le 12/05/2007
Bonjour,

la garde de ma fille a été attribuée à son père il y a 1 mois pour éviter de la faire déménager et parce qu'il déclarait pouvoir s'en occuper. Etant en CDD, le JAF a considéré ma précarité et a refusé de m'accorder la garde de ma fille, alors que je m'en suis occupée seule les 10 années qui ont précédé.

Depuis le jugement, son père la confie régulièrement à d'autres parents pour la garder à la sortie de l'école, parents qui refusent de témoigner de leur sollicitation.

Ce we, il souhaitait assister à une crémaillère et a tout simplement laissé la petite chez des parents, lui disant de rentrer à la maison par ses propres moyens pour l'heure à laquelle je dois la récupérer.

Je me suis présentée à cette heure et aie enregistré la conversation (dictaphone) avec ma fille sur le déroulement de sa journée et suis allée voir les parents qui l'avaient gardée et ait enregistré, sans leur dire, la conversation dans laquelle ils disent simplement la récupérer régulièrement pour aider.

Cet enregistrement peut il faire office d'indice ou de preuve sur le fait que ma fille a été confiée ce jour à d'autres personnes, dans le cadre d'une procédure d'appel ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Christelle_old, Posté le 15/05/2007 à 04:28
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Je ne pense pas que cette preuve soit recevable car elle ne répond pas au critère de loyauté, c'est à dire qu'elle a été obtenue par la ruse.

Par contre le témoignage de votre file peu être valable, cela dépend de son âge.


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