Engagement assistante maternelle-parents

Sujet vu 819 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 10:45
> Droit Civil & familial


Angélique, Savoie, Posté le 06/07/2009 à 10:45
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

je me permets de vous écrire car je souhaitais savoir comment procéder.

En effet, je souhaitais avoir une information sur l'engagement entre parents et assistante maternelle, pris avant la signature du contrat.

En ce qui nous concerne, nous avons signé cet engagement réciproque le 15 juin 2009 (mais pas le contrat, qui devait être signé début août 2009), pour un début de garde le 1er septembre 2009, mais seulement jusqu'à fin décembre.
Dix jours après, le 25 juin 2009, j'apprends que j'ai une place en crèche pour mon fils, et ce jusqu'à ses trois ans.
J'appelle donc le jour même l'assistante maternelle pour lui dire que nous ne poursuivons pas l'engagement. celle-ci me réclame un demi-mois de salaire.
Etant donné le peu de temps écoulé entre la signature de l'engagement et la rupture de cet engagement, le fait que le contrat n'était pas signé, et enfin le fait que la garde était un dépannage de septembre à décembre, dois-je vraiment payer??
Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement.
Mme Delamotte

Poser une question Ajouter un message - répondre
fffabre62, Hérault, Posté le 06/07/2009 à 19:27
33 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
Vous n'avez rien à payer puisque la convention collective que le contrat ne se signe que le premier jour de travail,

si vous vous désistez par LRAR maintenant vous ne devez rien.

Votre situation a changé vous avez une place en crêche

pour tout savoir et lire la convention collective:

http://www.XXXXXXXXXXXXXXX
Supprimé. Pas de publicité.


bonne lecture

Angélique, Savoie, Posté le 06/07/2009 à 20:32
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonsoir,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je pensais devoir la payer car mon frère, terminant des études de droit me disait qu'étant donné l'engagement signé et cette clause disant que l'une des deux parties devait un demi-mois de salaire à l'autre en cas de rupture, nous ne pouvions pas faire autrement.
Je vais envoyer dès demain une lettre AR pour nous désengager.

Je vous remercie encore,
Cordialement

Mme Delamotte


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]