Un enfants de 8 ans est t'il responsable de ces actes?

Sujet vu 285 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 00:55
> Droit Civil & familial


guadeloupe, Posté le 03/06/2008 à 00:55
2 message(s), Inscription le 03/06/2008
Mon mari a eu un accident lorsqu'il avait l'age de 8 ans qui lui a causé une amputation du pied droit. Cela c'est passé dans une exploitation agricole.
Les parents de mon mari n'ayant pas porté pleinte, celui-ci c'est retrouver responsable a 50% du prejudice causé ce qui fait qu'il n'a jamais obtenu d'indemnisations pour son handicape auprès de la sécurité sociale. Suite à une reopération nous avons contacter un avocat qui a plaider notre affaire sans grand succes puisque mon mari etant reconnu responsable à 50 % aupres de l'assurance maladie il n'a percu qu'une tres faible somme d'indemnisation. Ma question est : Peut-on dire qu'un enfant de 8ans est responsable de ces actes au point de vu juridique et comment peut on proceder pour faire valoir ces droits et qu'il soit indemniser de son prejudice?

A l'heure actuel mon mari est reconnu travailleur handicapé mais ne percoit une indemnité. Il rencontre presque tout les ans des douleurs qui l'empeche temporairement de marcher et 2 opérations en 1an.

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