Enfants en placement familial et projet de déménagement

Sujet vu 925 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/11 à 17:50
> Droit Civil & familial


canari09, Ariège, Posté le 24/09/2011 à 17:50
6 message(s), Inscription le 24/09/2011
Bonjour,
Je vais essayer d'exposer la situation simplement:

Ma nouvelle future compagne réside à 400 kilomètres de mon domicile et souhaite donc se rapprocher en vue de vivre ensembles.

Suite à de sérieux soucis de santé (2 avc) elle n'a obtenu comme seule "aide" que ses 2 filles de 9 et 13 ans soient placées en famille d'accueil pour 6 mois (échéance proche) mais ma compagne craint que la mesure soit prolongée.

Notre objectif est aujourd'hui simple: à défaut de pouvoir récupérer ses enfants, notre objectif serait au moins que ceux-ci soient rapprochés dans l'hypothèse d'un déménagement.

Je sais qu'article du code de procédure rend obligatoire le dé-saisissement au profit du juge du nouveau lieu de résidence, sauf ordonnance motivée (article modifié par le CEDH).

Vaut il donc mieux déménager d'abord puis demander un dé-saisissement afin que l'affaire soit jugée proche de chez moi ou vaut il mieux attendre l'audience et déménager après avec le doute sur le potentiel rapprochement des enfants?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 18:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'elle ne va plus vivre seule, l'idéal est quand même de demander la fin du placement

canari09, Ariège, Posté le 24/09/2011 à 18:26
6 message(s), Inscription le 24/09/2011
donc si je comprends bien cette réponse, l'idéal serait quand même de la déménager avant de sorte à ce que la prochaine audience ait lieu près de chez moi

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 18:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle audience ? Elle fait une requête maintenant au juge pour enfant en vue de son déménagement, de son changement de contexte de vie, qu'elle va vivre avec quelqu'un qui l'aidera à s'occuper de ses enfants (évidemment, vous allez avec elle à l'audience et avec son avocat)

canari09, Ariège, Posté le 24/09/2011 à 18:46
6 message(s), Inscription le 24/09/2011
non elle n'a pas encore fait de requête.
La décision d'origine date d'avril 2011, une mesure de 6 mois et l'audience du terme des 6 mois doit risque bien d'avoir lieu prochainement, d'ici la fin de l'année en principe.
C'est bien pour cela qu'on s'interroge de savoir s'il vaut mieux qu'elle déménage avant pour obtenir le dé-saisissement du JDE de Valence au profit du JDE de Foix

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 19:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc elle préfère prendre le risque que ses enfants soient à 400 km d'elle.
Reprendre des enfants placés est extrémement difficile, certains n'y sont jamais arrivés.
Qu'elle prenne un avocat de toute urgence et ne se sauve pas sans ses enfants

canari09, Ariège, Posté le 24/09/2011 à 19:38
6 message(s), Inscription le 24/09/2011
elle n'est pas du tout certaine que la mesure ne soit pas reconduite

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 20:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est pour ça qu'elle doit se battre, prendre un avocat et surtout ne pas sauver en laissant ses enfants, juste pour pouvoir vivre avec un homme (donc qu'elle se fout totalement de ses gosses)
Faute qu'elle se bouge, sinon, elle les reverra à leur majorité (si les enfants veulent avoir des contacts avec une mère qui les a laissé en famille d'accueil)

canari09, Ariège, Posté le 24/09/2011 à 20:34
6 message(s), Inscription le 24/09/2011
je crois que vous n'avez rien compris à la situation et à la question posée.

Si je pose cette question aujourd'hui c'est pour avoir du conseille positif et pas qu'on me dise qu'elle fout de ses gosses comme vous le dites si bien.

Il n'est pas question de se sauver pour un homme, il est question de se refaire une vie et l'objectif prioritaire est autant pour elle, comme pour moi de récupérer ses gosses.

Simplement il est des situations et des stratégies ainsi que des lois qui vont permettre de faire avancer les choses

article 1181 du code de procédure civile modifié par la cour européenne des droits de l'homme: "obligation en cas de déménagement pour le JDE de se dé-saisir du dossier au profit du juge du nouveau domicile sauf opposition par ordonnance motivée"

Puisque vous semblez tout savoir tellement bien, c'est quoi une ordonnance motivée?

Il n'est pas question de fuir mais bien au contraire de faire avancer les choses, maintenant si c'est pour tenir des raisonnement sur le fait qu'elle s'en tape de ses gosses, autant ne pas répondre car vous ne m'apportez franchement rien de positif pour mettre de l'eau à mon moulin.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 21:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il n'est pas question de se sauver pour un homme, il est question de se refaire une vie et l'objectif prioritaire est autant pour elle, comme pour moi de récupérer ses gosses.
donc prendre un avocat et ne pas partir tant qu'elle ne les a pas récupéré, si elle part pour rejoindre un homme en abandonnant ses enfants derrière elle, ça risque de lui porter un fort préjudice et être interprété comme le fait de préférer "son homme" à ses enfants.

Citation :
article 1181 du code de procédure civile modifié par la cour européenne des droits de l'homme
la CEDH n'a aucun pouvoir de modifier la loi française, au passage.

Citation :
Les mesures d'assistance éducative sont prises par le juge des enfants du lieu où demeure, selon le cas, le père, la mère, le tuteur du mineur ou la personne, ou le service à qui l'enfant a été confié ; à défaut, par le juge du lieu où demeure le mineur.
Si la personne mentionnée à l'alinéa précédent change de lieu de résidence, le juge se dessaisit au profit du juge du lieu de la nouvelle résidence, sauf ordonnance motivé
il est donc ici question de la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, le déménagement de la mère à qui l'enfant n'est plus confié n'a donc aucune incidence.

canari09, Ariège, Posté le 24/09/2011 à 21:43
6 message(s), Inscription le 24/09/2011
"le juge des enfants du lieu où demeure, selon le cas, le père, la mère, le tuteur du mineur ou..."

donc vous ne considérez pas la mère?

l'article 1181 a été modifié suite à des jurisprudences de la CEDH de sorte à ce qu'il y ait obligation et non plus simplement pouvoir, de se dé-saisir du dossier.

En bref, je comprend très bien que vous ne pouvez rien m'apporter de plus que de me dénigrer et dénigrer ma démarche.

j'en appelle donc sur ce forum à des personnes plus compétentes et positives qui sauront m'apporter de quoi me battre et pas me tenter de faire baisser les bras


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]