Enfant non reconnu par son père, droits de cet enfant

Sujet vu 1206 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 07:55
> Droit Civil & familial


mafalda, Posté le 30/08/2008 à 07:55
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
Bonjour
J'ai eu une fille que son père n'a jamais voulu reconnaître.
2 années après, le tribunal saisi, il verse 120 euros de subsides.
Peut elle à 18 ans entamer ou avant une procédure pour qu'elle porte son nom.
En cas de décès de ce dernier, quels sont les droits de ma fille ?
Merci pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 09:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le papa a été contraint, par la justice, à payer une pension alimentaire c'est que la justice l'a reconnu comme étant le père.

Lorsque votre fille aura 18 ans, elle pourra demander à la justice le droit de porter le nom de son père. Avant 18 ans, c'est la mère qui peut faire, au nom de son enfant, cette demande. Pour ce faire, il faudra que l'acte de naissance porte le nom du père. Est-ce le cas ?

La demande n'entrainera pas forcément l'acceptation du juge.

En cas de décès du papa, si l'acte de naissance porte bien le nom de son père, votre fille aura droit d'hériter au même titre et au même rang que les enfants légitimes.

mafalda, Posté le 30/08/2008 à 09:10
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
NOn, le père ne l'a jamais reconnue,
C'est moi même qui ai demandé à la justice une réparation.
Là, il a été condamné à verser "actions à fins de subsides" et non une pension alimentaire.

Il ne la voit jamais, ne chercher aucun contact avec cet enfant.
Quels sont les droits de cet enfant, le mien pour la suite.

J'ai élevé cet enfant depuis 15 ans maintenant, à part les subsides auxquels il a été condamné, rien......
Quelle procédure entreprendre pour faire valoir les droits de mon enfant.

En vous remerciant pour votre réponse
Cordialement

Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 09:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Même si le pèe ne l'a pas reconnue, la justice : oui.


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