Enfant reconnu en mairie par son beau père...

Sujet vu 1532 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/12 à 02:19
> Droit Civil & familial


minouss, Saône-et-Loire, Posté le 18/02/2012 à 02:19
3 message(s), Inscription le 18/02/2012
Bonjour,
voici une situation complexe si vous pouvez m'aider svp.
Pour certaines raisons mon copain n'avait pas reconnu son fils né en 2003.malgré qu'il ne l'ai pas reconnu il a pu pendant un certain temps le prendre un week end sur deux ( accord a l'amiable orale avec la mère)malheureusement suite a des désaccords avec celle ci, elle a décidé de ne plus donner le petit.Mon copain de son côté n'a rien tenté de son côté car un coup il le voyait un coup il voyait plus et s'est dit que le plus simple était d'attendre.entre temps elle s'est marié et le nouveau beau père a adopté l'enfant le jour de leurs mariage il y a presque 2 ANS.la relation de l'enfant et du beau père était au début parfaite mais après le mariage il a changé envers l'enfant.comme son fils n'était pas heureux mon copain a repris contact avec eux et a demandé a reprendre l'enfant donc a exercé un droit de visite et a demandé a le reconnaitre. Ce qu'il a fait aujourd'hui, surprise,l'enfant n'a pas été adopter mais reconnu.la mère et le beau père ont déclaré comme père le dit beau père.d'après la mairie ils ont donc légalement fait un faux mais la femme m'avait pas l'air convaincu.est ce le cas?et si oui quels risquent encours t-il?la maman sait qu il allait le reconnaitre et lui a fourni l'acte de naissance mais elle ne sait pas qu on la fait ce jour même.
je précise que mon homme n'a jamais versé de pension.a partir de ce mois ci on doit ouvrir un compte bloqué au nom de l'enfant pour y verser une pension mensuel(ceci est un accord oral)avec la mère.est-ce légal de faire cela pour la pension ou a ton obligation de la versée a la maman?
la elle est en procédure de divorce avec le beau père qui a du coup le petit un week end sur deux comme nous et le petit en est perturbé, vu qu'il y a deux père qui l'ont reconnu est il possible le temps que la réel paternité soit prouvé de suspendre les droits du beau père?
dernière question, elle veut qu on fasse un arrangement a l'amiable mais en se basant sur sa procédure de divorce.mon copain travail dans une autre ville et dépend du train du coup pour les vacances scolaires on avait un accord orale,pour le prendre tout les week end des vacance a la place d'une semaine car il ne voyait pas son père et passait son temps juste avec moi.maintenant elle nous impose de le prendre la moitié des vacances et a moi de m'en occuper alors qu'elle ne travaille pas.elle certifie que c est comme ça.est ce vrai?merci pour vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/02/2012 à 09:01
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, puisqu il n'y a eu aucune démarche e justice du coté du pere, celui-ci n'a aucun droit (ni obligation d'ailleurs) envers l'enfant ni pension,ni visite, n iautorité parentale. Il faut déjà saisir la justice pour demander à ce que le pere soit reconnu comme tel, effectivement c'est une faute de reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien et pour le moment, le beau-pere (qui est officiellement le pere) va avoir un droit de visite et une pension à payer. le mieux est de prendre un avocat et dans un premier temps de connaitre la position du beau-pere pour l'aveni, cordialement

minouss, Saône-et-Loire, Posté le 18/02/2012 à 11:25
3 message(s), Inscription le 18/02/2012
il est aller le reconnaitre en mairie hier d'après la femme de la mairie on va etre convoqué par la gendarmerie et un dossier va etre ouvert au niveau du tribunal car il y a une incohérence avec 2 pères pour un enfant.

amatjuris, Posté le 18/02/2012 à 11:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si j'ai compris, le père biologique supposé n'a pas reconnu son enfant.
et donc rien n'interdit à un autre homme de le reconnaître.
contrairement à ce que vous écrivez, au regard de la loi il n'y a pas 2 pères mais bien un seul.
depuis 2003, le père biologique aurait eu le temps de reconnaître son enfant.
si le père légitime (celui qui a reconnu l'enfant ) peut prouver qu'il a élevé cet enfant depuis sa naissance (possession d'état) il sera difficile de lui enlever sa paternité.
cdt

minouss, Saône-et-Loire, Posté le 18/02/2012 à 12:37
3 message(s), Inscription le 18/02/2012
d'après la femme de la mairie le beau père aurait du faire une adoption et non le reconnaitre,d'après elle une reconnaissance par du principe qu'il y a paternité ce qui n'est pas le cas.cet homme est en france depuis 4 ans seulement donc il y a impossibilité géographique qu'il soit le père génétique de l'enfant...donc toujours d'après elle il y aura enquête et pas de test adn du fait qu'il n'était pas en france au moment de la conception mais elle n'avait pas l'air sure d'elle et franchement on y comprend rien car selon l'interlocuteur les réponses sont différentes.

Marion2, Posté le 18/02/2012 à 18:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Entièrement d'accord avec amatjuris.

Si la mère est mariée avec un autre homme que le père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère élève cet enfant.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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