Enfant mineure de 16 ans et demi scolarisée

Sujet vu 258 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/08 à 11:10
> Droit Civil & familial


lou lou, Posté le 01/04/2008 à 11:10
1 message(s), Inscription le 01/04/2008
bonjour,
ma fille agée de 16 ans et demi est enceinte est-elle émancipée d'office ,
et ou doit-elle résider sachant que son petit ami a 26 ans.
doit-elle rester sur notre numéro de sécurité sociale et on doit-elle se déclarer en faisant sa déclaration de grossesse,peut-elle auusi arrêter ses études ,merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]