Enfant illegitime vivant avec ses parents et qui porte toujours m

Sujet vu 340 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 18:39
> Droit Civil & familial


cocodor, Morbihan, Posté le 22/08/2009 à 18:39
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
J ai ete separe en2000 et le divorce prononce en 2003.De mon union est ne 3 enfants dont le dernier est l enfant de son actuel concubin qui est aussi le pere de son 4 enfant.A ce jour la question que je me pose quel est ma responsabilite dans le droit de cet enfant dans la mesure que personne n a fait le necessaire pour changer son nom de famille et quels sont mes droits par apport ces gens peu scrupuleux qui ne vivent que par apport aux biens de la societe.Es ce que j ai le droit de reclamer un dedommagement pour usurpation d identite dans la mesure qu ils ont pris reconnue l enfant pendant le divorce et que chaque partie devais faire le necessaire pour rendre la situation plus saine.a ce jour l enfant porte toujours mon nom.Pour moi et le nom de mon pere il y a t il un recours dont laquelle je puisse intervenir pour que le nom de mon pere ne sois pas salie.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]