Enfant de couple divorcé et passeport

Sujet vu 1552 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 09:51
> Droit Civil & familial


tassis, Posté le 31/10/2008 à 09:51
1 message(s), Inscription le 31/10/2008
mon ex femme a refait sa vit avec un dominicain.Je vient d'apprendre qu'elle a fait faire un passeport pour notre fille de 8 ans a mon insu.En a t'elle le droit? Sachant qu'elle a signer le dossier a ma place.Et a t'elle le droit d'enmmener notre fille la bas sans que je le sache?
MERCI DE ME REPONDRE

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2008 à 10:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si l'autorité parentale est partagée votre ex conjointe peut faire un passeport pour votre enfant de 8 ans et meme l'emmener avec elle à l'étranger, vous pouvez aller à la préfecture et faire une opposition à sortie du territoire pour votre enfant, cordialement

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