Enfance en milieu fermé et non régulé socialement, ?

Sujet vu 512 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/10 à 09:20
> Droit Civil & familial


OhLyric, Paris, Posté le 02/10/2010 à 09:20
3 message(s), Inscription le 02/10/2010
, juridiquement cela se situe comment, en prenant compte certains actes qui seraient considérés de délictueux en un cadre "normal" ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 11:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
que ça en soit ou non, ce sont des délits non sexuels, la prescription est au mieux de 3 ans après votre majorité.

OhLyric, Paris, Posté le 02/10/2010 à 11:49
3 message(s), Inscription le 02/10/2010
le contexte étant non régulé, je n'ai pas spécifié si il a été délits sexuels ou non(pour vous dire, je n'appuierais pas dessus si tel avait été le cas.. car j'aurais presque estimé cela faisant partie d'un 'tout', et qu'une obstruction à d'autres droits ne me semble pas moins .. sévère, moralement, et de répercussions, juridiquement, je ne sais à quoi cela peut correspondre)les évènements ne prenant pas le même sens en un cadre coupé de référents adéquats(c'est l'essence du problème) pour juger ces évènements délictueux(d'autant si jeune).Alors le plus "grave" me semblerait dans l'impossibilité de recours de par la fermeture quasi totale du milieu environnemental en question; cela trouve t-il à se catégoriser à un niveau juridique ?à partir de là 'tout est possible', je veux dire..
merci de votre réponse toutefois.

OhLyric, Paris, Posté le 02/10/2010 à 12:12
3 message(s), Inscription le 02/10/2010
il n'est pas moyen de supprimer le message initiateur du fil de discussion directement ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'est pas possible de répondre sans savoir si la prescription est acquise ou pas.

En cas de délit sexuel, ça dépend, en plus, de la date des faits (il est possible que la prescription ait été acquise avant que la loi ne change et la donne après la majorité et sur "10 ans après la majorité".

Il est difficile, effectivement de donner des détails intimes sur un forum. La solution est alors d'aller voir un avocat, de tout raconter et de voir avec lui, s'il y a encore des moyens d'action (pénal ou civil).


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