Ai-je encore droit à la pension alimentaire?

Sujet vu 386 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 13:58
> Droit Civil & familial


Davidb67, Bas-Rhin, Posté le 08/09/2009 à 13:58
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

j'ai 20 ans (21 le 25 Novembre prochain), et poursuit des études en alternance pour un BTS.

Mes parents sont divorcés depuis 2000, et mon père me verse une pension alimentaire tous les mois, à hauteur de 300€ (pension dont le montant n'a jamais été réévalué depuis 2000).

Maintenant que j'ai un petit salaire (540€ environ, 708€ dès décembre), il aimerait réduire, voire supprimer cette pension.

Cependant, je ne vis plus chez ma mère, par conséquent, j'ai un loyer à payer (300€) plus des charges habituelles (téléphone portable, transports en commun pour me rendre à l'école/sur mon lieu de travail, cotisation retraite, nourriture etc.).

Bien sûr j'ai droit à des allocations familiales (200€ environ).

Je me demande donc s'il est bien raisonnable de ma part de vouloir encore profiter de cette pension, ou si mon père est dans son droit absolu de pouvoir ainsi l'arrêter.

Je vous remercie de prendre le temps de me répondre,

Cordialement,
David.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 16:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre père ne peut arrêter de vous verser cette pension sans décision du juge aux affaires familiales.

En l'occurence dans votre cas il est quasiment acquis que le juge refusera sa demande vu que vous poursuivez des études et que même si vous travaillez vous ne dépendez plus de votre mère et par conséquent vos charges ont augmenté.
Toutefois il conviendra de fournir au magistrat les justificatifs de vos ressources et de vos charges ainsi que la preuve de la poursuite de vos études en cas de saisine par votre père du magistrat.

Si votre père ne vous verse plus la pension sans l'autorisation du juge vous serez en droit de saisir un huissier pour mettre à exécution forcée la décision du magistrat vous attribuant une pension.
Vous pourrez de plus saisir le magistrat pour faire constater le défaut de votre père et lui demander de confirmer sa décision (voir demander une augmentation de votre pension)

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]