Empêcher majeur de poursuivre ses études où il veut

Sujet vu 337 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 14:31
> Droit Civil & familial


thieu90, Doubs, Posté le 08/07/2011 à 14:31
6 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,

Je viens d'obtenir mon bac et j'aimerai intégrer, à la rentrée prochaine, une fac AES dans une autre ville que celle dans laquelle je suis actuellement. Bien qu'il y ait une fac AES dans la ville ou j'habite, je ne supporte plus la relation que j'ai avec ma mère et c'est pour cette raison que je souhaite poursuivre mes études dans une autre ville. Cependant ma mère s'y oppose car elle n'a soit-disant pas les moyens de me payer mes études, alors qu'elle va payer à ma soeur une école de commerce qui coûte très cher. Il est vrai que mes 2 parents sont à la retraite et n'ont donc pas énormément d'argent mais si je vais dans une autre ville je pourrais toucher une bourse ainsi qu'une APL, elle n'aurait donc pratiquement rien à payer.
Ma question est : a-t-elle le droit, légalement, de m'empêcher de partir et peut elle refuser de subvenir à mes besoins (sachant que je ne travaille pas)?

Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 14:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, elle ne peut vous empêcher de partir (elle peut refuser que vous partiez avec les meubles de votre chambre, vous ne pourriez emmener que vos effets personnels)
Mais elle peut refuser de vous verser le moindre argent. Vous devrez alors faire une requête au JAF pour avoir une pension alimentaire (plusieurs mois d'attente)
Votre mère pourra se défendre en disant
1) qu'elle n'a jamais refusé de vous héberger et de vous nourrir à son domicile
2) qu'il y a/avait la possibilité de poursuivre vos études en restant chez votre mère
et que donc, en application de l'Article 211 du code civil, elle doit être dispensée de toute pension alimentaire à votre égard.
Ce n'est pas sur qu'elle gagne, mais elle peut, donc si vous partez, prenez en considération que vous pourriez ne rien recevoir de vos parents.

thieu90, Doubs, Posté le 08/07/2011 à 14:51
6 message(s), Inscription le 08/07/2011
Merci pour cette réponse.
Je me doutais un peu qu'il y avait la possibilité que je ne reçoive pas de pension alimentaire en sachant qu'il y a une fac dans ma ville, mais de toute facon, avec ma bourse et l'APL, je pourrais subvenir à mes besoins.
Je pense que je ne vais pas faire appel au JAF car cela va créer trop de problèmes et la procédure va être longue.
Je pense que je partirais juste avec mes effets personnels, sans mes meubles dans ce cas ;-)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je crois que vous vous y prenez un peu tard, non ?
Les demandes de bourses et de logement étudiant devaient se faire, pour la prochaine rentrée, avant le 30 avril 2012. Vous avez faire les deux ?

L'aide au logement sera de 200 euros maximum.

thieu90, Doubs, Posté le 08/07/2011 à 21:16
6 message(s), Inscription le 08/07/2011
Ma mère est très lunatique et change d'avis tous le temps ce qui est vraiment énervant, mais j'ai déjà fait ma demande de bourse et de logement avant le 30 avril, et aujourd'hui elle m'apprend qu'elle ne veut pas que je parte... Je devais faire ma demande d'APL la semaine prochaine mais du coup je sais pas si je peux faire la demande contre sa volonté... J'ai beau lui dire que c'est trop tard pour changer d'avis, elle ne veut rien entendre!
J'ai pourtant vraiment envie de partir car je ne la supporte plus!
J'aurais un peu plus de 150 euros avec les bourses et environ 200 d'APL (d'après la simulation que j'ai fais)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 22:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je devais faire ma demande d'APL la semaine prochaine mais du coup je sais pas si je peux faire la demande contre sa volonté..
vous avez déjà signé votre bail ?
Mais vous êtes majeur, vous faites ce que vous voulez.
Au fait, vous êtes bien majeur ?

Citation :
J'aurais un peu plus de 150 euros avec les bourses et environ 200 d'APL (d'après la simulation que j'ai fais)
donc vous devez, très vite, trouver un travail, ça ne vous permettra pas de vivre
Combien de loyer aurez-vous à payer en sus de l'aide au logement ?
Fournitures, vêtements, nourriture, frais d'inscription, assurance maladie, RC

thieu90, Doubs, Posté le 08/07/2011 à 23:25
6 message(s), Inscription le 08/07/2011
Je vais habiter au CROUS donc j'ai juste envoyé ma demande pour avoir une chambre, en même temps que ma demande de bourse, je n'ai donc pas signé de bail.
J'ai 18 ans donc je suis bien majeure, il est vrai que j'ai oublié de le préciser.

Normalement le loyer est de 220 euros par mois environ, et j'aurais juste à payer de quoi me nourrir et un plein d'essence par mois environ donc ça devrait aller.
J'essaierai de trouver un travail pour le WE mais au pire mon copain pourra m'aider un peu financièrement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 23:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez demandé ou vous avez obtenu ?
Ce n'est pas automatique. Vous devez signer le contrat de location, le bailleur doit remplir l'attestation pour la CAF

thieu90, Doubs, Posté le 09/07/2011 à 15:13
6 message(s), Inscription le 08/07/2011
J'ai obtenu la confirmation pour ma bourse donc normalement à ce niveau la c'est ok mais j'attends encore la confirmation pour le logement.
Mais du coup je ne sais pas si j'ai le droit de faire ma demande d'APL sans le dire à ma mère car normalement je devais la faire après avoir obtenu mon bac.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/07/2011 à 15:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour faire la demande d'aide au logement, il faut avoir signé le contrat de location et le bailleur doit remplir l'attestation à remettre à la CAF (bis !!!!)
Vous êtes majeur vous faites ce que vous voulez

thieu90, Doubs, Posté le 09/07/2011 à 16:01
6 message(s), Inscription le 08/07/2011
Ok donc j'attendrai la rentrée pour le faire et avoir mon logement.
Merci pour tous ces renseignements!


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