S'émanciper lorsque l'on est suivi

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 12:08
> Droit Civil & familial


DOYEN, Posté le 17/03/2008 à 12:08
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
BONJOUR,

J'aimerai savoir si un enfant suivi par l'ADDASS, et par le juge des enfant, depuis ces 2ans se verra accepter le droit de s'émanciper à 16 ans


MERCI de votre considération a ce sujet

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