Emancipation mineur + heritage

Sujet vu 855 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 19:23
> Droit Civil & familial


tompouceland, Val-d'Oise, Posté le 25/10/2010 à 19:23
2 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
ma grand mere de 81 ans à la garde de mon cousin depuis l'age de ses 1an, suite au deces de ses parents.
a 17 ans, il lui fait vivre un vrai enfer, et voudrais partir de la maison.
Il s'est mis dans la tete de vivre la grande vie avec l'heritage laissé par ses parents, en sachant que ce n'est pas un grand heritage. A 17 ans il est completement immature .
je voudrais savoir si en cas de départ de sa part, on peut demander son emancipâtion et si ma grand mere est toujours responsable de ses actes.
de plus, comment se passe la succession en cas d'emancipation?
je vous remercie d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 19:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'émancipation ne se demande que par les parents ou le tuteur.
Elle n'est possible que si le mineur peut subvenir par ses revenus propres, à ses besoins totalement.

Si elle n'y arrive plus, elle fait appel aux services sociaux à l'enfance, pour qu'il le prenne en charge jusqu'à sa majorité (elle n'est pas obligée d'être sa tutrice). ça devrait le calmer.

tompouceland, Val-d'Oise, Posté le 25/10/2010 à 19:38
2 message(s), Inscription le 25/10/2010
bonsoir,
merci pour cette reponse rapide,
je vais lui en parler, et j'espere que ça va le calmer.
merci beaucoup et bonne soiree


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