Éloignement conjoint et domiciliation époux

Sujet vu 792 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 13:49
> Droit Civil & familial


naness, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/10/2010 à 13:49
2 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,
j'espere que j'ai posté mon message dans la bonne catégorie.
j'explique la situation:
nous venons de nous marier, et nous avions chacun un domicile propre (pour des raisons professionnelles).
afin de faciliter une mutation de mon mari, nous voulons domicilier "notre couple" à mon adresse, celle de ma mari serait donc secondaire. quelles démarches doit-on entamer pour que mon mari soit domicilié avec moi? juste changer son adresse (impots, edf....)
merci par avance de vos réponse!

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le code civil stipule que des époux peuvent avoir des domiciles séparés sans déroger à la communauté de vie.

Il fait juste son changement d'adresse.

naness, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/10/2010 à 14:57
2 message(s), Inscription le 11/10/2010
merci mimi pour la réponse ;)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]