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Durée de validité d'une reconnaissance de dettes

Publié le 17/06/2007 Vu 820 fois 0 Par FRISCOTTE_old

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Publié par
FRISCOTTE_old
2 messages
le 17/06/2007 à 17:09

DUREE DE VALIDITE D UNE RECONNAISSANCE DE DETTES SIGNEE EN 1997.
LE DOCUMENT N A PAS ETE ETABLIT PAR UN NOTAIRE.
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