Durée prononciation divorce consentement mutuel si accord total

Sujet vu 873 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/07 à 20:16
> Droit Civil & familial


sineah_old, Posté le 15/11/2007 à 20:16
2 message(s), Inscription le 15/11/2007
Sujet : Durée prononciation divorce par consentement mutuel si accord total sur toutes les parties entre les deux époux.


En cas de divorce par consentement mutuel,
avec accord sur la garde des enfants,
avec accord sur le partage des biens,
avec accord sur la pension alimentaire
entre les deux époux.

Combien peut durer la prononciation du divorce à partir de la dépose du dossier?
J'habite à Saint-Etienne.

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