Durée d'une procédure d'émancipation

Sujet vu 14050 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/08 à 11:57
> Droit Civil & familial

Julie, Pas-de-Calais, Posté le 27/12/2008 à 11:57
2 message(s), Inscription le 27/12/2008
Bonjour, je me suis renseignée sur l'émancipation avec l'aide d'internet mais je n'ai pas trouvé les réponses à toutes mes questions.
J'aimerais d'abord savoir aproximativement combien de temps peut prendre la procédure, sachant que mes parents (ou du moins ma mère) sont d'accord.
Et j'aimerais également savoir si il est nécessaire d'être déjà indépendante financièrement pour que le juge prononce l'émancipation.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2008 à 12:25
4908 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour julie, voici un copié collé du CDAD de la Seine et Marne 77 et du leparticulier.fr pour répondre à ta question, bonne fête de fin d'année à toi, bonne journée


Le mineur et les actes de la vie courante

Deux cas sont à examiner :

* Le mineur non émancipé

En raison de son inexpérience de la vie, le mineur non émancipé est considéré comme inapte à accomplir seul les actes de la vie juridique. Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale doivent donc le prendre en charge.

Toutefois, le mineur jugé doué de discernement peut accomplir seul certains actes : Actes usuels (petits achats; la reconnaissance d'un enfant ; il peut disposer seul par testament s'il a plus de 16 ans.


* Le mineur émancipé

Le mineur émancipé cesse d'être soumis à l'autorité de ses parents ou des personnes titulaires de l'autorité parentale. Il acquiert pleine indépendance quant à sa personne.

Sur le plan pécuniaire, l'incapacité est écartée. Cependant, il existe des exceptions : il ne peut consentir seul ni à son mariage ni à son adoption et ne peut acquérir la qualité de commerçant.


* La procédure d'émancipation

L'émancipation est AUTOMATIQUE si le mineur se marie (avec l'autorisation obligatoire de ses parents).

Le Juge des Tutelles peut émanciper le mineur de seize ans révolus, à la demande de ses deux parents ou d'un seul, pour justes motifs.
Le Juge appréciera les motivations de chacun et recherchera avant tout à prendre une décision dans l'intérêt du mineur
.

NB : si le mineur n'a plus de parent, la demande d'émancipation est faîte par le conseil de famille.

L'obligation des père et mère de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants survit à l'émancipation. L'émancipation ne peut être un moyen de se soustraire à ses obligations alimentaires.

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Les parents remplissent une requête type donnée par le greffier du tribunal d'instance du lieu de résidence de l'enfant indiquant qu'ils estiment que leur enfant est "en état de gouverner seul sa personne et ses biens".

Le juge des tutelles accorde l'émancipation s'il y a de justes motifs. En d'autres termes, il contrôle que l'émancipation demandée n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Julie, Pas-de-Calais, Posté le 27/12/2008 à 13:23
2 message(s), Inscription le 27/12/2008
Merci beaucoup pour réponse, bonnes fêtes de fin d'année également à toi, mais quelqu'un aurait-il des informations plus précises sur la durée de la procédure (pour savoir si il est temps de lancer la procédure ou si j'ai peu de chance qu'elle ne se termine avant mes 18 ans), et sur la probabilité que le juge y soit favorable si le motif est une très mauvaise entente familiale qui m'empêche de cohabiter avec mon père ou ma mère.
Si vous ne pouvez répondre à ces questions, une assistante sociale peut-elle le faire?

laura, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2010 à 22:28
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
je souhaite me faire emenciper kar depuis le dece de mon pere je nariv pu a coabiter avc mon bo pere ma mere ma soeur et mon frere je ne mentent plus avc eux c tres dure de rester ici ma mere et dacor de memenciper mes je voudrai savoir si c une reson valable ou pa et le temps ke mes une procedure demencipation et ossi fo til lancer la procedure avant mes 16ans ou apres????

Marion2, Posté le 19/01/2010 à 22:36
5732 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Merci de ne pas écrire en langage SMS... très pénible à lire.

CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

angelique33133, Posté le 13/01/2013 à 17:49
1 message(s), Inscription le 13/01/2013
Bonjour, je souhaiterais moi aussi me faire emanciper mais je ne sais pas trop comment faire malgre avoir déjà trouver les reponses a la plupart de mes questions. Pour repondre a Julie, une emancipation, selon les motifs et les circonstances peut durer plusieurs mois. Pour en revenir a ma question, j'aimerais savoir si mes motifs seraient valables d'après vous : Je ne m'entends plus avec ma mere, et elle m'empeche de voir mon copain qui vis a plus de 400km de chez moi. Il a la possibilite de dormir chez moi, elle refuse, chez des amis elle refuse également, et même quand il peut dormir a l'hotel elle refuse encore sans aucune raison apparente. Je n'ai donc plus d'autre solution que l'emancipation. Sachant que mon pere serait prêt a signer, je vouldrais savoir vraiment si j'y arriverais. Merci a ceux quii auront prit le temps de lire &desole pour les fautes &les repetitions. Merci d'avance.

tifany5588, Posté le 16/05/2013 à 19:07
1 message(s), Inscription le 16/05/2013
bonjour, voila depuis déjà plusieurs années je ne m'entend plus vraiment avec mes parents et notamment mon beau père . en effet celui voudrait que ma mère choisissent entre lui et moi donc pour éviter de la rendre malheureuse de faire ce choix j'ai donc pris la décision de le faire moi même en m’émancipant, seul problème c'est que j'ai 18 ans dans 6 mois est il nécessaire selon vous que j'entame maintenant cette procédure car je viens de lire que cela peut prendre plusieurs mois mais cela ne sert peut être a rien de me faire émanciper seulement 2 mois avant mes 18 ans . donc selon vous est-ce utile ?

lounie, Posté le 26/06/2013 à 15:47
1 message(s), Inscription le 26/06/2013
bonjour, je viens de recevoir la réponse du juge suite à la demande de mes 2 parents pour me faire émanciper

MES 2 PARENTS ÉTAIENT D'ACCORD, On avait tous signé dans une lettre,que l'on avait envoyé au juge des tutelles,javais seulement un juste motif, je vais pouvoir m'assumer seule dans le cadre de mon apprentissage...et sa allait dans mon "intérêt général"

J'ai était convoqué 1 mois après qu'ils est reçu notre lettre.Ils m'ont poser leurs questions et en ont conclu que j'étais assez mature.Comme mes parents étaient d'accord, les juges n'ont pas pas voulu leur parler.

la réponse du juge à était POSITIVE et toute cette procédure à durer 3 MOIS.

melanie60, Posté le 19/02/2014 à 18:39
1 message(s), Inscription le 19/02/2014
Bonjour;
Je voudrais me faire émancipé, car je voudrais aller faire mes études a Lille chez mon copain, mes parents serais d'accord, et les siens aussi,j'ai 17 ans dans 5 mois,je suis assez mature pour habité avec mon copain,prête a me mettre en ménage avec lui mais j'ai un soucis c'est que je ne sais pas si le juge acceptera de m'émancipée ou pas, savoir combien de temps sa prendrais pour éventuellement faire ma rentrée la bas
merci de vos réponses

Nahomi, Posté le 08/07/2014 à 14:22
1 message(s), Inscription le 08/07/2014
Bonjour
je suis consciente que l'émancipation n'est pas facile.
Pour commencer j'aurais 17 ans dans 1 mois.Je suis quasiment sure que ma mère ne voudras pas que je me fasse émanciper mais je voudrais savoir si j'ai d'autres moyens de le faire sans son accord. Mes motifs sont : mésentente ( elle m'insulte tout le temps , me frappe même parfois) elle me dit la pire chose que une mère peut dire a sa fille "tu est une pute etc..."je suis consciente que je ne suis pas la fille que rêve d'avoir tout les parents mais je ne supporte plus tout cela ! malgré les efforts sur-humains que je fait pour m'entendre avec elle.elle me reproche tout ce qui lui arrive de mal et dit que elle regrettent parfois de m'avoir avec elle , j'ai l'impression que elle ne m'aime pas et que elle se comporte parfois en parent par obligation.
Je pense être assez mature pour m'assumer et je sais en quoi implique une émancipation. Je suis autonome et responsable de mes actes.
la seule chose qui m'a conduit a penser a l' émancipation est que elle veut me renvoyer en Afrique alors je n'ai vraiment personne là bas ! je n'ai pas connu mon père , je n'ai que elle et elle ne veut pas de moi mais je suis quand meme sure que elle ne voudra pas l’émancipation.Comment faire SVP sans son accord ?

ryanvdg, Posté le 24/01/2015 à 18:08
3 message(s), Inscription le 24/01/2015
bonjour moi aussi je voudrait etre emenciper mais j aimerais savoire si je suis dans mes droi car moi non plus ca ne va pas avec mes parent car mon pere et alcolique et je me suis souvent batut avec j ai des trace au saj et pour ce qui en ai de ma mere je n ais auquun dialogue avec et j ai une copine quel accepte pas du coup ca fais 6 mois que je (vis) cher elle et elle est tomber enceinte de moi elle est de plus ou moin 3 mois de grosses et je veu bien evidament l assumer pensser vous que j aurais drois a l emancipation et combient de temp cela pourait il prendre comme procedure merci bien a vous

ryanvdg, Posté le 24/01/2015 à 18:14
3 message(s), Inscription le 24/01/2015
sachant que mon pere est toute meme d acore

moisse, Vendée, Posté le 24/01/2015 à 18:19
11143 message(s), Inscription le 06/03/2013
La procédure est assez rapide, mais le mineur seul ne peut pas la mettre en mouvement.
Il faut donc que les parents, au moins un, établisse la demande auprès du juge des tutelles.
Par contre si le mineur se marie (donc avec l'autorisation des parents) l'émancipation est automatique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ryanvdg, Posté le 24/01/2015 à 18:29
3 message(s), Inscription le 24/01/2015
ok ca va merci bien a vous

laura86, Posté le 10/03/2015 à 19:36
1 message(s), Inscription le 10/03/2015
Bonjour je voudrais me faire émanciper j aurais 18ans dans 9mois mon pere est décédé et ma mere ne s occupe pas de moi ( je me suis fais operer il y a trois semaine d un kyste et j ai des pansement a faire tous led jours et ma mere ne les avais pas acheter et ma donner des conpresse en guise de soin se qui n etait pas vraiment se qu il fallai donc j'ai fais une hémorragie ) et je ne m entend pas avec mon beau pere et quand il est la ma mere ne ne parle pas ou elle me parle vraiment mal je be supporte plus les tension qu il y a che moi j en ai parler a ma mere et elle a l air d accord j aimerais savoir si tous cela est une raison valable pour me faire émanciper ? merci d avance

chlofaya, Posté le 25/03/2015 à 19:47
1 message(s), Inscription le 25/03/2015
Bonjour, y a eut pas mal de réponse à mes questions déjà, mais j'aimerais ne pas me tromper. Moi aussi je voudrais me faire émanciper, malheureusement je ne sais pas si mes excuses sont valables, j'ai peur de ne pas avoir "d'assez bonnes excuses". Ma mère me surprotège, et sans arrêt elle veut que je sois avec elle, l'année dernière et jusqu'au milieu de cette année j'étais en internat, je suis rentrée pour pouvoir sortir le week end et pour que ma mère me laisse plus tranquille. ça fait pas mal d'années que je lui dis que je veux être plus libre, même si maintenant ça a changé de façon, j'essaie de lui montrer que je sais me gérer, que j'ai quelque chose dans le ciboulo et que je réfléchis avant d'agir, le soir en semaine je les aide pas mal, je fais à manger, j'étends le linge, range le lave vaisselle... je fais tout pour que ça se passe bien avec eux, mes résultats scolaires ne sont pas miraculeux, mais ils tiennent la route. Je sais que le style que j'ai ne lui plait pas trop (je me prends pas la tête autant qu'elle, elle est plutôt compétitive alors que moi je suis beaucoup moins prise de tête, fin je suis pour la diversité, la liberté... fin tout ces mots qui font rêver), mais je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de passer plus de 24h sans elle. La plupart du temps quand je ne suis pas avec elle, elle m'envoie des messages super long, dans lesquels elle a des propos violent je trouve, j'en ai déjà fait lire à mon oncle et ma tante et ils ont été d'accord avec moi. Elle m'a brisé un bon paquet de fois le coeur, en me disant que mon père ne m'aimait pas, qu'il en avait rien à foutre de moi, que j'avais pas de personnalité, que j'étais une pétasse, fin elle me rabaissais, même si maintenant c'est passé après maintes discussions, j'ai toujours l'impression qu'elle me prend pour une incapable sans elle. Toutes ces années à me rabaisser m'ont donné qu'une envie, c'est de réussir sans son aide. L'année prochaine je compte prendre mon appart avec mon copain, il fera sa deuxième année de cap et moi je comptais faire ma première année de bac pro en alternance, j'ai regardé le salaire, mon père m'enverra surement ma pension alimentaire si je suis émancipée. Mon père n'est pas au courant de ce qu'il se passe en ce moment, mais on se voit peu et il n'a pas l'autorité parentale. Mais j'ai vu sur internet qu'un membre de notre famille pouvait faire la demande, mon oncle, ma tante et ma grand mère sont d'accord pour m'aider. Cependant je suis allée voir une prof de droit qui m'a dit que les procédures étaient très longues et qu'elles étaient rarement acceptée. Pensez vous que mes raisons sont valables ?

moisse, Vendée, Posté le 26/03/2015 à 09:52
11143 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vos raisons passent au second rang. Seul un parent disposant de l'autorité parentale peut mettre en mouvement la procédure d'émancipation.
Donc soit le père, soit la mère.
Le tonton et la tata le juge s'en tiendra pas compte.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

mxlledoudoune, Posté le 01/04/2015 à 14:27
1 message(s), Inscription le 01/04/2015
Bonjour, jai 16ans dans deux moi et je souhaite me faire emanciper. Ma mere est d'accord et mon pere aussi mais je voudrait savoir si se long ou si se assez rapide quand on a l'accord de ses parents? Que faut il faire pour les papiers?faut il appeler?envoyer un courrier? Pour cet ete sa serai possible? Faut il attendre ses 16ans pour faire des demarches ou alors on peut envoyer un courrier mtn?
Merci d'avance pour vos reponses.

moisse, Vendée, Posté le 01/04/2015 à 16:54
11143 message(s), Inscription le 06/03/2013
Déjà dit 50 fois, ce sont les parents qui organisent la procédure et non l'enfant.
Cela se passe devant le juge des tutelles.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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