Durée d'une procédure d'émancipation

Sujet vu 11523 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/08 à 11:57
> Droit Civil & familial

Julie, Pas-de-Calais, Posté le 27/12/2008 à 11:57
2 message(s), Inscription le 27/12/2008
Bonjour, je me suis renseignée sur l'émancipation avec l'aide d'internet mais je n'ai pas trouvé les réponses à toutes mes questions.
J'aimerais d'abord savoir aproximativement combien de temps peut prendre la procédure, sachant que mes parents (ou du moins ma mère) sont d'accord.
Et j'aimerais également savoir si il est nécessaire d'être déjà indépendante financièrement pour que le juge prononce l'émancipation.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2008 à 12:25
4910 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour julie, voici un copié collé du CDAD de la Seine et Marne 77 et du leparticulier.fr pour répondre à ta question, bonne fête de fin d'année à toi, bonne journée


Le mineur et les actes de la vie courante

Deux cas sont à examiner :

* Le mineur non émancipé

En raison de son inexpérience de la vie, le mineur non émancipé est considéré comme inapte à accomplir seul les actes de la vie juridique. Les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale doivent donc le prendre en charge.

Toutefois, le mineur jugé doué de discernement peut accomplir seul certains actes : Actes usuels (petits achats; la reconnaissance d'un enfant ; il peut disposer seul par testament s'il a plus de 16 ans.


* Le mineur émancipé

Le mineur émancipé cesse d'être soumis à l'autorité de ses parents ou des personnes titulaires de l'autorité parentale. Il acquiert pleine indépendance quant à sa personne.

Sur le plan pécuniaire, l'incapacité est écartée. Cependant, il existe des exceptions : il ne peut consentir seul ni à son mariage ni à son adoption et ne peut acquérir la qualité de commerçant.


* La procédure d'émancipation

L'émancipation est AUTOMATIQUE si le mineur se marie (avec l'autorisation obligatoire de ses parents).

Le Juge des Tutelles peut émanciper le mineur de seize ans révolus, à la demande de ses deux parents ou d'un seul, pour justes motifs.
Le Juge appréciera les motivations de chacun et recherchera avant tout à prendre une décision dans l'intérêt du mineur
.

NB : si le mineur n'a plus de parent, la demande d'émancipation est faîte par le conseil de famille.

L'obligation des père et mère de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants survit à l'émancipation. L'émancipation ne peut être un moyen de se soustraire à ses obligations alimentaires.

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Les parents remplissent une requête type donnée par le greffier du tribunal d'instance du lieu de résidence de l'enfant indiquant qu'ils estiment que leur enfant est "en état de gouverner seul sa personne et ses biens".

Le juge des tutelles accorde l'émancipation s'il y a de justes motifs. En d'autres termes, il contrôle que l'émancipation demandée n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Julie, Pas-de-Calais, Posté le 27/12/2008 à 13:23
2 message(s), Inscription le 27/12/2008
Merci beaucoup pour réponse, bonnes fêtes de fin d'année également à toi, mais quelqu'un aurait-il des informations plus précises sur la durée de la procédure (pour savoir si il est temps de lancer la procédure ou si j'ai peu de chance qu'elle ne se termine avant mes 18 ans), et sur la probabilité que le juge y soit favorable si le motif est une très mauvaise entente familiale qui m'empêche de cohabiter avec mon père ou ma mère.
Si vous ne pouvez répondre à ces questions, une assistante sociale peut-elle le faire?

laura, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2010 à 22:28
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
je souhaite me faire emenciper kar depuis le dece de mon pere je nariv pu a coabiter avc mon bo pere ma mere ma soeur et mon frere je ne mentent plus avc eux c tres dure de rester ici ma mere et dacor de memenciper mes je voudrai savoir si c une reson valable ou pa et le temps ke mes une procedure demencipation et ossi fo til lancer la procedure avant mes 16ans ou apres????

Marion2, Posté le 19/01/2010 à 22:36
5734 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Merci de ne pas écrire en langage SMS... très pénible à lire.

CDT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

angelique33133, Posté le 13/01/2013 à 17:49
1 message(s), Inscription le 13/01/2013
Bonjour, je souhaiterais moi aussi me faire emanciper mais je ne sais pas trop comment faire malgre avoir déjà trouver les reponses a la plupart de mes questions. Pour repondre a Julie, une emancipation, selon les motifs et les circonstances peut durer plusieurs mois. Pour en revenir a ma question, j'aimerais savoir si mes motifs seraient valables d'après vous : Je ne m'entends plus avec ma mere, et elle m'empeche de voir mon copain qui vis a plus de 400km de chez moi. Il a la possibilite de dormir chez moi, elle refuse, chez des amis elle refuse également, et même quand il peut dormir a l'hotel elle refuse encore sans aucune raison apparente. Je n'ai donc plus d'autre solution que l'emancipation. Sachant que mon pere serait prêt a signer, je vouldrais savoir vraiment si j'y arriverais. Merci a ceux quii auront prit le temps de lire &desole pour les fautes &les repetitions. Merci d'avance.

tifany5588, Posté le 16/05/2013 à 19:07
1 message(s), Inscription le 16/05/2013
bonjour, voila depuis déjà plusieurs années je ne m'entend plus vraiment avec mes parents et notamment mon beau père . en effet celui voudrait que ma mère choisissent entre lui et moi donc pour éviter de la rendre malheureuse de faire ce choix j'ai donc pris la décision de le faire moi même en m’émancipant, seul problème c'est que j'ai 18 ans dans 6 mois est il nécessaire selon vous que j'entame maintenant cette procédure car je viens de lire que cela peut prendre plusieurs mois mais cela ne sert peut être a rien de me faire émanciper seulement 2 mois avant mes 18 ans . donc selon vous est-ce utile ?

lounie, Posté le 26/06/2013 à 15:47
1 message(s), Inscription le 26/06/2013
bonjour, je viens de recevoir la réponse du juge suite à la demande de mes 2 parents pour me faire émanciper

MES 2 PARENTS ÉTAIENT D'ACCORD, On avait tous signé dans une lettre,que l'on avait envoyé au juge des tutelles,javais seulement un juste motif, je vais pouvoir m'assumer seule dans le cadre de mon apprentissage...et sa allait dans mon "intérêt général"

J'ai était convoqué 1 mois après qu'ils est reçu notre lettre.Ils m'ont poser leurs questions et en ont conclu que j'étais assez mature.Comme mes parents étaient d'accord, les juges n'ont pas pas voulu leur parler.

la réponse du juge à était POSITIVE et toute cette procédure à durer 3 MOIS.

melanie60, Posté le 19/02/2014 à 18:39
1 message(s), Inscription le 19/02/2014
Bonjour;
Je voudrais me faire émancipé, car je voudrais aller faire mes études a Lille chez mon copain, mes parents serais d'accord, et les siens aussi,j'ai 17 ans dans 5 mois,je suis assez mature pour habité avec mon copain,prête a me mettre en ménage avec lui mais j'ai un soucis c'est que je ne sais pas si le juge acceptera de m'émancipée ou pas, savoir combien de temps sa prendrais pour éventuellement faire ma rentrée la bas
merci de vos réponses

Nahomi, Posté le 08/07/2014 à 14:22
1 message(s), Inscription le 08/07/2014
Bonjour
je suis consciente que l'émancipation n'est pas facile.
Pour commencer j'aurais 17 ans dans 1 mois.Je suis quasiment sure que ma mère ne voudras pas que je me fasse émanciper mais je voudrais savoir si j'ai d'autres moyens de le faire sans son accord. Mes motifs sont : mésentente ( elle m'insulte tout le temps , me frappe même parfois) elle me dit la pire chose que une mère peut dire a sa fille "tu est une pute etc..."je suis consciente que je ne suis pas la fille que rêve d'avoir tout les parents mais je ne supporte plus tout cela ! malgré les efforts sur-humains que je fait pour m'entendre avec elle.elle me reproche tout ce qui lui arrive de mal et dit que elle regrettent parfois de m'avoir avec elle , j'ai l'impression que elle ne m'aime pas et que elle se comporte parfois en parent par obligation.
Je pense être assez mature pour m'assumer et je sais en quoi implique une émancipation. Je suis autonome et responsable de mes actes.
la seule chose qui m'a conduit a penser a l' émancipation est que elle veut me renvoyer en Afrique alors je n'ai vraiment personne là bas ! je n'ai pas connu mon père , je n'ai que elle et elle ne veut pas de moi mais je suis quand meme sure que elle ne voudra pas l’émancipation.Comment faire SVP sans son accord ?


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