Droits de visite et d'hébergement, autorité parentale partagée

Sujet vu 485 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 22:18
> Droit Civil & familial


Chérif BOUDELAL, Posté le 26/05/2008 à 22:18
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour Madame ou Monsieur,
Je reviens vers vous pour le même problème. Nous avons envoyé le texte ci-dessous à votre site il y a quelques jours et nous n’avons pas encore reçu de réponse.

Les informations demandées serviront à constituer un dossier qui passera au tribunal début juin prochain, et la personne concernée doit transmettre les pièces à la partie adverse au plus tard le 29 mai, car elle n’a pas d’avocat, donc c’est très urgent.



Il s’agit de connaître les articles de loi suivants :
1) Dans quelle condition l’autorité parentale peut être donnée à l’un des parents seul ?

2) Quel sont les articles de loi qui permettent l’octroi de l’autorité parentale partagée entre les deux parents ?

3) Quelle sont les articles de loi qui permettent les rencontres entre le parent qui n’a pas la garde et ses enfants dans un lieu neutre ?

4) Existe-il un article de loi qui permet à la justice d’obliger les enfants mineurs (endoctrinés par le parent qui en a la garde) de rencontrer le second parent dans un lieu neutre, même si ces derniers refusent de le rencontrer ?

5) Quelles sont les sanctions qui peuvent frapper le parent qui ne respecte pas la décision de la justice concernant le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde ?

6) Quelle sont les articles de loi qui permettent à l’un des parents d’interdire au second parent de sortir les enfants hors du territoire national ?

Nous vous remercions par avance de nous donner ces renseignements dans le meilleur délai.

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frog, Posté le 26/05/2008 à 22:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
à défaut d'avoir des connaissances certaines, je vous conseillerais de vous référer au Code Civil, notamment :

Livre Ier : Des personnes.
Titre IX : De l'autorité parentale, soit les articles 371 à 381.

[Note : Pour éviter l'éparpillement des mêmes question sur le forum, j'ai supprimé vos deux sujets précédents demeurés sans réponse]

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Universität Potsdam.


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