Mes droits en rapport avec ma séparation

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 20:32
> Droit Civil & familial


sandrine, Ardèche, Posté le 01/03/2011 à 20:32
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,
j,ai quitté le domicile conjugual car mon compagnon avait quelqu'un depuis 2 mois..il m' a annoncé qu'on se séparé et qu'on vendé la maison...lors de mon départ j'ai fait une main courante auprès de la gendarmerie en disant que je quitté le domicile avec mes trois filles mais que pour l'instant s'était plutôt à l'amiable...finalement plus on avance dans le temps, mon ex compagnon veut m'interdire l'entrée dans la maison sans sa présence pour finir de récupérer ce qui m'appartient. En a t il le droit??
quand à la vente de la maison, il me dit ne pas vouloir me donner ma part car c'est lui qui payé les mensualités du crédit....l'achat de ce bien comporte les 2 noms, peut il vraiment me priver de ma part??sachant qu'il payé les mensualités, l'eau, l'électricité...quand à moi je financé le téléphone, les frais de portable des 2 filles aînées, toutes les vacances, les cadeaux d'anniversaire et de noël, ainsi que l'alimentation pour le mois pour 5 personnes.
Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2011 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est plus votre domicile, c'est le sien. Donc oui, il peut vous interdire d'entrer.
Par contre, il vous doit une indemnité d'occupationl

Vous avez fait un grosse erreur en partageant ainsi les dépenses du foyer car n'étant pas marié, chacun doit payer sa part de tout, il n'y a aucune communauté.

Il peut vous assigner en justice pour que le partage du fruit de la vente se fasse selon qui a payé le bien et non selon les quotes-parts de l'acte notarié. S'il prouve qu'il a payé, seul, le crédit, et qu'il n'avait aucune intention libéral, alors il peut avoir gain de cause.


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