Droits du père aprés un divorce avec enfant en garde alternée

Sujet vu 1156 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/10 à 15:28
> Droit Civil & familial


Monika16, Bas-Rhin, Posté le 29/07/2010 à 15:28
1 message(s), Inscription le 29/07/2010
Bonjour,
Mon concubin est divorcé et à une petite fille dont son ex-femme a la garde.
Quels droit a-t'il par rapport à la garde, quel sont les choses qu'il doit executer pour la garde (achat de vêtement pour la garde les Weekends par ex..), car la mère ne veux pas donner d'habits ni d'affaires de rechange pour l'enfant lors des jours de garde par le père. Celui-ci doit-il en plus de la pension alimentaire, encore faire des achats supplémentaires concernant l'entretien de l'enfant?
Est-ce juridiquement réglé?
Merci de me répondre rapidement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/07/2010 à 15:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout d'abord vous devez savoir qu'en qualité de concubine vous n'avez aucun droit de regard (au sens juridique du terme) sur l'autorité parentale exercée par votre concubin, sur son enfant.

Les réponses à vos questions figurent dans le jugement fixant les modalités de l'exercice du droit de garde du père et si rien n'est précisé quant aux vêtements de l'enfant le père doit effectivement pourvoir à son habillement tant que l'enfant est sous sa garde, quitte à devoir les acheter.

Le père ne peut pas réduire le montant de la pension alimentaire du montant correspondant aux achats destinés à son enfant, sans y avoir au préalable été autorisé par le juge aux affaires familiales.

Sinon les abus seraient faciles: je dois 1000€ de pension alimentaire mais juste pour ennuyer mon ex-conjoint(e) avec qui je ne m'entend pas je vais acheter pour 1000€ de vêtements d'enfants (par exemple) et donc je ne verserai pas de pension alimentaire ce mois ci, comme le mois précédent et comme le mois suivant d'ailleurs... mais j'ai bien gardé toutes les factures monsieur le juge parce que je suis un parent de bonne foi !!!
Cela ne fonctionne pas ainsi :)

Même dans les situations tendues entre ex-conjoints il est plus intelligent que le parent qui remet l'enfant à l'autre lui fasse signer un document où figure la liste de tous les accéssoires confiés avec l'enfant afin d'être sur que tout lui sera bien restitué avec l'enfant: cela évite des achats couteux en double.

Maintenant la question est aussi de savoir si les parents souhaitent le bonheur de leur enfant et profiter des moments qu'ils passent avec lui où s'ils cherchent juste à utiliser cet enfant pour nuire à l'ex-conjoint dans le cadre d'une vengeance puérile ...

Cordialement,


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