Droits des parents face aux droits d'hébergement des grd-parents

Sujet vu 645 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 00:15
> Droit Civil & familial


cjm, Val-d'Oise, Posté le 31/08/2010 à 00:15
1 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour,

Je ne sais par où commencer.

Je tiens à être claire sur un point je n'empêche pas mes beaux-parents à voir notre fils mais je refuse qu'il séjourne chez eux.
Dans ce contexte, suis-je en tord ?

Explication : Il est normal que notre fils garde contact avec ses grands parents, mais je refuse qu'il séjourne chez eux à cause des propo racistes qu'ils ont à mon égard. Devant moi et également en la présence de mon mari, mes beaux parents ont eu à plusieurs reprise des propo racistes et homophobes, choses que nous ne tolérons pas. Pour votre information je suis noire orinaire des DOM. Nous ne voulons en aucun cas qu'ils puissent avoir ce genre de propo devant notre fils. Nous les avons déjà vu à l'oeuvre avec leur nièce dont le père est turc. En l'absence des parents, ils ont un discours très déplacé envers cette communauté (ex : les gens comme ton père pollue notre pays / pourquoi es-tu musulmane comme ton père et pas catholique comme ta mère). Tous ça dans le dos des parents biensur.

Nous ne désirons pas qu'ils jouent à ce même jeux avec notre fils. Risquons nous quelques choses, car ils nous menacent sans cesse de faire valoir leur droit devant un tribunal ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/08/2010 à 05:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le 4 juin 1970 est votée la loi n°70-459 qui pose le principe même de droits des grands-parents en son article 371-4. Le texte exact est le suivant : "les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents".

Mon conseil:

étape n°1: concertez vous avec votre mari, car ce seront toujours ses parents.
étape n°2: achetez un enregistreur audio/vidéo discret (sur internet cela coûte environ 50€).
étape n°3: enregistrez les grands-parents, idéalement 2 ou 3 fois au moins, en flagrant délit de propos notoirement racistes (pour cela il est nécessaire qu'ils se sentent en confiance ...)
étape n°4: laissez les tranquillement engager une action judiciaire.
étape n°5: un peu avant l'audience montrez leur une copie d'une partie seulement des enregistrements en indiquant que la prochaine étape consistera à présenter le document au juge aux affaires familales.

A partir de ce stade vous dictez vos conditions à savoir qu'il peuvent continuer à voir leur descendants, mais uniquement en votre présence et hors de question d'héberger votre enfant lorsqu'il est seul ... sinon le juge tranchera et ils risquent de ne plus le voir du tout ... au minimum jusqu'à sa majorité.

Les enregistrements n'auront aucune valeur légale décisive mais ils devraient suffir à ce que le juge aux affaires familiale se fasse une opinion de la situation dans l'hypothèse peu vraissemblable où les grands parents décident d'aller jusque là.

Cordialement,


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