Les droits d une grand mére

Sujet vu 1812 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 11:33
> Droit Civil & familial


FOLLOYE, Gironde, Posté le 26/03/2009 à 11:33
6 message(s), Inscription le 25/03/2009
Je sais que c est mal mais je prive ma mere de mon fils de 4 ans depuis bientot 10mois,cette derniere ayant des fréquentations trop dangeureuses pour mon fils et moi.Elle me menace souvent de tribunal bien qu en 10mois elle ai vu mon bébé 3fois car quand il la demande vraiment je lui demande de venir a mon domicile lui rendre visite.Il y a eu une plainte de déposée à l encontre de son conjoint pour multiples menaces de mort a mon encontre et celle de mon fils,mais rien n a encore était jugé.D ailleur je vie dans la terreur car j habite à moins d un kilometre de son domicile et je n ose pas sortir de chez moi sans etre accompagnée,quand je me renseigne auprés des autoritées tous se renvoient la balle...La situation étant expliqué croyez vous que je reste dans mon droit en evitant les contacts avec ma mere tout cela etant pour la protection de mon enfant?

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 26/03/2009 à 11:42
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Si votre mère n'a pas obtenu de jugement du juge aux affaires familiales ( JAF )lui conférant un droit de visite, vous n'êtes pas dans l'illégalité en refusant de lui laisser voir l'enfant.

Si votre mère se décide à saisir le JAF, vous serez convoquée et vous vous expliquerez sur les raisons pour lesquelles vous vous opposez à ce que votre enfant voit sa grand-mère.
Ensuite le JAF tranchera et s'il ordonne un droit de visite pour votre mère à ce moment là seulement vous serez dans l'illégalité de ne pas vous conformer au jugement.

FOLLOYE, Gironde, Posté le 26/03/2009 à 11:53
6 message(s), Inscription le 25/03/2009
merci bcp


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]