Droits de l'enfant mineur pour son choix de garde

Sujet vu 1166 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 11:11
> Droit Civil & familial

sally77, Seine-et-Marne, Posté le 18/05/2009 à 11:11
2 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,je voudrais savoir à quel âge,un enfant à le droit de choisir de ne plus aller chez son père?Et quelles démarches doit-il entreprendre?Cette question m'est posée par ma petite fille de 11 1/2 ans qui ne subissait jusqu'alors que d'harcèlements morales depuis le re-mariage de son père et que depuis peu des sévices corporels volontaires sont survenus(morsure à l'avant bras).Une enquète suite à la plainte est en cours...
Merci d'avance de votre compréhension
Une maman épleurée

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cath2681, Lot, Posté le 19/05/2009 à 22:58
5 message(s), Inscription le 19/05/2009
Je pense qu'elle peut se tourner vers le Juge des Enfants mais il faudrait mieux lui faire rencontrer un avocat et voir avec lui. Pour info, un enfant a droit à l'aide juridictionnelle.
Bonne chance

sally77, Seine-et-Marne, Posté le 20/05/2009 à 14:47
2 message(s), Inscription le 18/05/2009
Merci pour votre réponse aussi rapide que chaleureuse.J'ai rdv le 02/06 avec mon avocate pour cette tragique affaire,et lui poserai la question pour savoir si de nous deux(ma fille et moi-même)elle doit plaider.Par contre,voudriez-vous me préciser l'âge des enfants pour choisir leur mode de garde,svp.

Patricia, Posté le 20/05/2009 à 15:32
1224 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

La loi ne fixe pas d'âge minimum aux enfants pour être entendu par un JAF
Mais -une condition de discernement-
A 10 ans comme à 15, c'est la faculté de juger elle-même clairement et logiquement, ce qui lui est préférable pour une bonne hygiène de vie.

Je vous ressens complètement anéantie... Si vous avez besoin de vous faire
aider administrativement, sachez que vous pouvez aller au service social de votre mairie pour prendre rendez-vous avec une assistante sociale.

Bon courage.

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Cordialement.

fabrous, Nord, Posté le 21/05/2009 à 22:25
18 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,
je tiens à préciser une petite chose, j'ai également cru que les enfants avaient systématiquement droit à l'aide juridictionnelle mais j'ai appris qu'une loi récente a modifié tout celà, ce sont les revenus du ou des parents qui sont pris en compte, par contre certaines assurances (responsabilité civile, aide juridique....) prennent tout ou partie des frais d'avocat, il suffit de se renseigner.

Bon courage


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