Droits des concubains lors d' une séparation

Sujet vu 490 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/12 à 18:54
> Droit Civil & familial


Nicole Bichon, Puy-de-Dôme, Posté le 21/04/2012 à 18:54
2 message(s), Inscription le 21/04/2012
Bonjour,

Mon fils a acheté seul une maison en 2008. Pendant 4 ans 1/2 il a payé seul ses remboursements.Puis il a vécu en concubinage avec une jeune femme qui a participé aux remboursements pendant 6ans 1/2. Le prêt souscrit était de 11ans. Aujoud' hui la maison est donc payée, mais ils viennent de se séparer. Que peut-elle réclamer
Les prélèvements étaient faits sur un compte commun.

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cocotte1003, Isère, Posté le 22/04/2012 à 13:32
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, en saisissant le justice elle peut demander le remboursement des sommes qu'elle a versé, preuves à l'appui, cordialement

Nicole Bichon, Puy-de-Dôme, Posté le 22/04/2012 à 16:01
2 message(s), Inscription le 21/04/2012
Votre réponse contredit celle d' un avocat rencontré vendredi dernier et qui lui, dit que mon fils ne lui doit rien du fait qu' ils vivaient en concubinage et que le concubinage n' est pas reconnu par l' état civil et que ni la stabilité, ni la continuité selon le droit français ne correspond à rien. Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorent.
J' attend maintenant la réponse d' un avocat du site pour essayer d' y voir plus clair.
Merci quand même de votre aide.


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