Droit de visite quand un parent est etranger

Sujet vu 680 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 19:05
> Droit Civil & familial


titiskahina, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/03/2011 à 19:05
35 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,
je suis maman d'une petite fille de 3 mois je suis separéé de son pere depuis le debut de ma grossesse il est marocain avec une carte de sejour espagnole , pour le bien de ma fille j'ai demander a passer devant le juge pour organiser un droit de visite dans un point d'accueil nous devions passer le 10 mars mais son pere n'est pas venu sous pretexte qu'il n'avait pas d'avocat et surtout pas le temps trop de travail qu'il ne viendrai pas avant avril. le jugement n'a pas pu se faire car le juge n'a pas eu l'accusé de reception de la convocation qu'il lui a envoyé , et c'est reporté au 12 mai .et la son pere viens de m'appelé en me disant qu'il viendrai le 22 mars voir sa fille et exige qu'elle passe la nuit avec lui sachant qu'il ne sais pas s'occupé d'un nourrisson et moi j'ai aussi la crainte qui l'enleve car j'ai refuser de lui donner les papiers qu'il me demander a fin de faire un certificat de nationnalité francaise de notre fille pour pouvoir demander sa carte de séjour francaise. mon avocate m'a conseiller de faire comme je faisais jusque la de lui presenter sa fille en presence d'une tierce personne et lieu public . mais j'apprehende la visite s'il n'a pas ce qu'il veux . j'ai reconnue ma fille elle porte mon nom , d'ou ma question puis je lui refuser de lui presenter sa fille tant qu'un jugement n' a pas ete rendu . merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/03/2011 à 20:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait que votre enfant porte votre nom n'a pas d'incidence juridique.
Oui, vous pouvez refuser que le père voit l'enfant tant qu'il n'y a pas de jugement mais ça peut avoir des conséquences. Vous avez un avocat, posez-lui la question, lui il connait tout le dossier.
Vous pouvez aussi profiter de l'audience au JAF pour demander l'interdiction de sortie du territoire de votre enfant (avec ou sans vous, elle devra rester en France)

titiskahina, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/03/2011 à 21:13
35 message(s), Inscription le 24/02/2011
merci de votre reponse je vais essayé de continué les visites je sais que c'est mieux j'aviserai en fonction de son attitude merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 13:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le fait que votre enfant porte votre nom n'a pas d'incidence juridique.
En fait, si, peut-être. Pas concernant la loi française mais sur la loi marocaine : pas marié, un enfant qui ne porte pas son nom, est-ce qu'il a pu déclarer la naissance dans son pays ?

titiskahina, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/03/2011 à 15:59
35 message(s), Inscription le 24/02/2011
bonjour , il me demande des papiers pour le maroc il lui faut prouver que sa fille est bien francaise ; il me demande l'extrait de naissance de la petite , mon extrait de naissance une attestation de domicile plus son carnet de santé pour pouvoir une certificat de nationnalité francaise de sa fille , je comprend mieux son insistence pour qu'elle porte son de famille ,ce que je lui refuse car je doute de sa sincerité encore merci de votre ecoute car je dois dire que la sitution est compliquée .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 17:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour changer le nom de l'enfant, il faudrait que vous fassiez une déclaration conjointe. Si vous refusez, il n'a aucun moyen de vous y contraindre. Vous ne devez surtout pas accepter, même si vous ne doutiez pas de sa sincérité.

Par contre, il peut faire faire le CNF de sa fille sans votre autorisation (mais ne lui dites pas). Que l'enfant ait sa nationalité française reconnue ne lui donnera pas un droit au séjour, il faut, en plus, qu'il prouve qu'il contribue à l'entretien et l'éducation de l'enfant (donc qu'il paye une pension alimentaire, qu'il s'occupe de l'enfant).
Vous n'avez rien à lui fournir sans l'ordre d'un juge de le faire.

titiskahina, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/03/2011 à 18:08
35 message(s), Inscription le 24/02/2011
pour ce qui est de la pension depuis le debut de ma grossesse a maintenant il lui a acheter des vetements les 2 fois ou il est venu la voir et depuis qu'il c'est qu'il va avoir un jugement il m'a envoyé 200 euros donc je sais pas si ca suffit a dire qu'il subvient a ses besoins , mais j'ai l'impression que quoi que je fasse il obtiendra ceux qu'il veux j'espere qu'avec l'interdiction de sorti du territoire je protegerai ma fille d'un eventuel enlevement car il est imprevisible . grace a vous j'ai au moins des reponses a mes questions et sa me rassure merci


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