Droit de visite et d'hebergement , frais de transport

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 15:52
> Droit Civil & familial


clarisse47, Doubs, Posté le 16/02/2009 à 15:52
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour
J’ai déménagé il y a quelque mois, en changeant de région et de département.jai prévenu de suite mon ex-concubin de ce fait.je n'ai appris que récemment que le père de mes enfants était revenu dans le département que j'ai quitté. Il a en effet déménagé plusieurs fois durant notre séparation sans jamais me prévenir ou très tardivement de ses changements de domicile.
Sur le jugement il est stipulé ceci: la résidence des enfants est maintenue à mon domicile. Le droit de visite et d'hébergement du père est fixé à la totalité des vacances scolaire de Toussaint, février et Pâques, et la moitié des vacances de noël et été en alternance, deuxième moitié les années impaires et première moitié les années paires, les trajets étant à la charge du père.
Compte tenu du comportement du père, le Juge ordonne la communication du dossier au Procureur de la République en vue de la saisine éventuelle du Juge des Enfants.
Dois-je maintenant participé au frais de transports ?
Le père me dis qu'il va porter plaine contre moi pour non présentation d'enfants, en a-t-il le droit ?
Je dois aussi vous signaler qu'il n'a jamais exercé son droit de visite et d'hébergement en continuité, il voyait en moyenne une fois par an nos enfants.
Merci pour votre aide

Clarisse

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