Droit visite et hébergement = droit ou devoir ?

Sujet vu 433 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 10:14
> Droit Civil & familial


elodie87, Posté le 12/09/2011 à 10:14
20 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,
Je voulais savoir si le droit de visite et d'hébergement pour le père est un droit ou un devoir ?
Je m'explique, mon compagnon a divorcé l'année dernière, en consentement mutuel. La garde devait être d'un we sur 2 et la moitié de leurs vacances scolaires s'il n'y avait pas d'accord entre eux. Mais il y a eu un accord, c'est devenu un we sur deux et la moitié de ses congés à lui.
Sans le consulter avant, son ex a décidé de changer ça, et qu'il aurait la garde un we sur 2 et la moitié de leurs vacances.
A - t - elle le droit ?
Mon compagnon peut-il refuser le changement ?
Que se passerait-il s'il refusait ?
(ses enfants connaissent notre situation financière et comprendraien très bien)
Nous avons un enfant ensemble, il verse à son ex 400 € par mois (dont 300 € de pension alimentaire pour 2 enfants). Nous avons des fois des fins de mois un peu serrées, et il craint que ce sera plus dur financièrement surtout pendant les congés d'étés, vu qu'il les aura tout un mois mais devra quand même payer la pension.
Quelle solutions a-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses, cordialement.

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Melanie555, Paris, Posté le 12/09/2011 à 10:50
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
Sans le consulter avant, son ex a décidé de changer ça, et qu'il aurait la garde un we sur 2 et la moitié de leurs vacances.


Elle n'a fait que lui rappeler le jugement.

Citation :
Mon compagnon peut-il refuser le changement ?


Il n 'y a pas de changement. Ce sont les termes du jugement.

Citation :
Quelle solutions a-t-il ?


Le droit de visite et d'hebergement etant un droit et non un devoir, il peut ne pas l'exercer. Dans ce cas, la maman pourrait demander une révision de la pension à la hausse, dans la mesure où elle aura les enfants plus souvent.

elodie87, Posté le 12/09/2011 à 20:51
20 message(s), Inscription le 03/07/2008
Si, il y a un changement, avant vu leur accord commun, il ne les avait qu'un we sur deux et la moitié de ses congés à lui.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 21:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ce sont les termes du jugement.



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