Droit de visite durant les grandes vacances

Sujet vu 644 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 15:51
> Droit Civil & familial


doudou97, Yvelines, Posté le 31/05/2011 à 15:51
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,

Depuis quelques mois j'ai une décision du JAF pour un droit de visite pour ma fille. Il est convenu que j'ai ma fille :

* 1er, 3ème et 5ème week end du mois
* en année impair 1ère partie des vacances

Avant cette décision, sa mère m'a empêché de la voir durant 2 ans, c'est pour cela que j'ai effectué la démarche.

Depuis le mois de mars ma fille me dit que sa mère veut changer de mois de vacances, elle veut l'avoir en Juillet au lieu d'aout, parce qu'elle souhaite voyager avec elle.
Moi ça me convient parfaitement, parce qu'au mois d'aout j'aurai un évènement et j'aimerais beaucoup que ma fille y participe.

Mais mon problème est le suivant :

Au mois de mars j'avais demandé à sa mère pour changer de période de vacances avec moi afin que je voyage avec ma fille, cette dernière a refusé.
J'ai peur d'accepter de ne pas prendre ma fille en juillet pour l'avoir en aout et qu'à ce moment la mère refuse de me la remettre.
Que dois-je faire comme démarche pour pouvoir changer ? je veux tout faire dans les règles parce que sa mère ne tient pas toujours sa parole.
Et moi ça m'arrange vraiment en aout.

Une autre question :

Si je veux partir en vacances avec ma fille "voyager" est ce possible même si la mère ne veut pas alors que c'est ma période de vacances ? sachant aussi qu'il me faut la carte d'identité de ma fille alors que c'est sa mère qui l'a.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/05/2011 à 16:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vue la situation conflictuelle, mieux vaut ne pas inverser les périodes, car vous ne pourrez rien faire pour avoir votre fille en aout si elle refuse.

Citation :
Si je veux partir en vacances avec ma fille "voyager" est ce possible même si la mère ne veut pas alors que c'est ma période de vacances ? sachant aussi qu'il me faut la carte d'identité de ma fille alors que c'est sa mère qui l'a.
vous pouvez voyager comme bon vous semble, sans même en aviser la mère.
Elle est tenue de vous remettre la CNI de l'enfant mais si à la dernière minute elle refuse, vous serez dans les ennuis, donc faites simple : faites faire un passeport pour l'enfant et vous le garderez (ne lui dites pas que vous en avez faire un)

doudou97, Yvelines, Posté le 31/05/2011 à 18:12
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
Merci pour l'idée du passeport.
Pour changer de mois, j'avais pensé à faire un écrit. Est ce que ça pourrait être une bonne idée ?

Melanie555, Paris, Posté le 31/05/2011 à 18:47
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
faites faire un passeport pour l'enfant et vous le garderez (ne lui dites pas que vous en avez faire un)



Dans certaines mairies, on demande l'accord des deux parents, bien que cela ne soit pas précisé sur les formulaires de demande de passeport.

Citation :
faites faire un passeport pour l'enfant et vous le garderez (ne lui dites pas que vous en avez faire un)



Je ne suis pas aussi optimiste que vous mimi. La mère apprendra un jour qu'un passeport a été établi et compte tenu de la situation conflictuelle, cela risque de créer un conflit de plus. De plus, si la résidence de l'enfant est fixée chez la mère, il faudra je pense qu'il fournisse un justificatif de domicile.

doudou97, Yvelines, Posté le 31/05/2011 à 18:49
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
Donc que dois je faire dans ce cas ?
Au final, en regardant bien c'est elle qui décide alors ?

Melanie555, Paris, Posté le 31/05/2011 à 18:57
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Vous faites ce que vous a conseillé mimi. A chaque DVH, la mère est tenue de vous remettre la carte d'identité ou le passeport s'il y en a un, ainsi que le carnet de santé.

En cas de refus, et bien que ce soit désolant, il n'ya pas d'autres moyens que de faire intervenir les gendarmes.

doudou97, Yvelines, Posté le 31/05/2011 à 18:59
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
d'accord. Merci
Et pour l'échange du mois de garde ?

Melanie555, Paris, Posté le 31/05/2011 à 19:09
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Si aucune communication n'est possible entre vous, suivez les conseils de mimi :

Citation :
Vue la situation conflictuelle, mieux vaut ne pas inverser les périodes, car vous ne pourrez rien faire pour avoir votre fille en aout si elle refuse


Autre alternative à étudier avec votre avocat : Etablir un protocole d'accord spécifiquement pour cette période, susceptible d'être produit à la gendarmerie en cas de conflit.

doudou97, Yvelines, Posté le 31/05/2011 à 19:22
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
Merci Mimi et Mélanie ....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/05/2011 à 20:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Autre alternative à étudier avec votre avocat : Etablir un protocole d'accord spécifiquement pour cette période, susceptible d'être produit à la gendarmerie en cas de conflit.
c'est très aléatoire, certains se déplaceront et ça fera assez peur à la mère pour donner l'enfant, peut-être (mais si elle refuse, ils ne prendront pas l'enfant de force), d'autres vous enverront bouler sans ménagement

Melanie555, Paris, Posté le 31/05/2011 à 20:56
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Entièrement d'accord. Mais parfois cela peut avoir un effet dissuasif pour le parent récalcitrant.

doudou97, Yvelines, Posté le 01/06/2011 à 14:14
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
J'ai déjà eu l'occasion d'avoir recours à la gendarmerie à 2 reprises parce qu'elle ne voulait pas me remettre ma fille.
Je pense qu'effectivement le mieux serait de voir mon avocat et de faire les choses dans les règles.


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