Droit de visite et déménagement

Sujet vu 600 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 12:56
> Droit Civil & familial


cinou, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2012 à 12:56
4 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,
J'ai deux enfants dont j'ai la garde. Un jugement en octobre 2007 a fixè un droit de visite le samedi après-midi du père et également une pension alimentaire (non payée). Aujourd'hui je souhaite vivre avec mon nouveau compagnon ce qui va entrainer un déménagement à 400 km d'ici. Ma question est la suivante : suite au déménagement le père peut-il faire réviser le jugement et changer les périodes de droit de visite, obtenir que les frais de dèplacement pour rendre visite aux enfants soient à ma charge -ou demander que je dépose les enfants tous les samedi et aussi "bloquer" le déménagement en refusant le changement d'école car l'autorité parentale est conjointe et donc implique un droit sur le choix de la scolarité etc...
Je vous remercie par avance de votre aide. Salutations.

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/02/2012 à 13:07
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, effectivement votre ex peut demander à l'école de ne pas faire le certificat de radiations des enfants, vous empechant ainsi de les inscrire dans une nouvelle école. Vous devez lui présenter les enfants selon le droit de visite qu'il a tant qu'il n'y a pas un nouveau jugement. Le papa peut saisir le JAF pour demander un changement du droit de visite et demander à ce que les frais de transport soit à votre charge et comme vous n'avez pas de motif "légitime" vous prenez un risque certain. Il peut aussi demander la garde exclusive des enfants. Le plus ssimple est de trouver un arrangement amiable que vous mettez par écrit et que vous présentez au tribunal pour qu'il l'entérine, cordialement

cinou, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2012 à 13:25
4 message(s), Inscription le 23/02/2012
Je vous remercie pour votre réponse Cocotte1003. Et bien...j'en ai le souffle coupé. Ceci est bien difficile. Je m'attendais pas à tant de contraintes. Sachant que normalement il a l'obligation de venir chercher les enfants à mon domicile et les déposer ensuite. Je n'ai pas les moyens de régler les frais de déplacement et c'est ce qui m'inquiétait. Et au vu de son manque d'implication dans l'éducation des enfants et ce que cela implique je trouve la loi injuste.

cocotte1003, Isère, Posté le 23/02/2012 à 13:30
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
vous prenez la décision de déménager pour votre "confort" et cela implique des frais supplémentaires c'est pas au papa de rendre en charge les conséquences de votre décision. Il y a quand meme des chances qu'au vue de la distance le juge décide d''un droit de visite uniquement pour les vacances (totalité des petites et moitié des grandes), cordialement

cinou, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2012 à 13:50
4 message(s), Inscription le 23/02/2012
oui c'est sur qu'il n'a pas à prendre en charge - dans cette idée - les frais. Mais vouloir s'impliquer dans la vie de ses enfants n'est-il pas un effort de la part du parent qui veut les voir ? Et les vacances ne l'ont jamais interessé. A part si je règle les frais alimentaire.:( Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Cordialement.


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