Droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 20:21
> Droit Civil & familial


cordier, Posté le 02/04/2008 à 20:21
2 message(s), Inscription le 02/04/2008
mon compagnon est propriétaire de sa résidence principale. divorcé avec 2 enfants majeurs.il souhaiterait me permettre de rester dans la maison au cas ou il viendrait à décéder. pouvez vous nous indiquer si cela est possible et quelles seraient les formalités à acomplir. Actuellement pas de mariage envisagé ni de pacs

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Jurigaby, Posté le 02/04/2008 à 22:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, il peut vous donner un droit d'usage et d'habitation, ou faire un testament par lequel il vous donnera l'usufruit, ça marche aussi.

De toute manière, vous devrez passer devant un notaire, alors demandez lui conseil.

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Cordialement.


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