Droit de la sécurité sociale

Sujet vu 687 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 18:45
> Droit Civil & familial


R1M, Côtes-d'Armor, Posté le 21/12/2008 à 18:45
9 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour,
Quelle rubrique est adaptée au traitement des question relatives au droit de la Sécurité Sociale?
Merci d'avance

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domi, Posté le 21/12/2008 à 18:47
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir , suivant la question vous pouvez la poser dans droit de la santé ou droit administratif . Domi

R1M, Côtes-d'Armor, Posté le 21/12/2008 à 18:49
9 message(s), Inscription le 21/12/2008
c'est une question relative aux Prestations Familiales (versées par la CAF) en cas de Résidence Alternée: c'est hors compétence JAF (donc pas droit Famille),pas particulièrement administratif, pas non plus, à mon avis, droit de la santé, d'où mon hésitation

domi, Posté le 21/12/2008 à 18:50
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Ok posez la alors dans droit en général . Domi

R1M, Côtes-d'Armor, Posté le 21/12/2008 à 18:52
9 message(s), Inscription le 21/12/2008
Reçu. J'y vais


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