Droit de quitter le domicile

Sujet vu 783 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 12:16
> Droit Civil & familial


baboo37a, Indre-et-Loire, Posté le 15/02/2010 à 12:16
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
je voudrais savoir si on a le droit de quitter le domicile en cas de séparation (non marié, non pacsé mais une fille de 7 ans), avant d'être passer devant le juge sans avoir de conséquence pour moi.
et qu'elle condition si on peut.
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 15/02/2010 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous ne risquez rien puisque vous n'êtes pas marié.

Laissez quand même votre nouvelle adresse à la maman de votre fille.


Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

baboo37a, Indre-et-Loire, Posté le 17/02/2010 à 00:06
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
merci mais etes vous sur sur le faite que la maman ne peux pas denoncer un abandon de domicile et pouvoir avoir du coup priorité sur la garde de l enfant?

Marion2, Posté le 17/02/2010 à 00:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous n'êtes pas marié... L'abandon du domicile conjugal concerne les couples mariés.

Si vous voulez être rassuré, laissez votre nouvelle adresse à la maman de votre enfant ainsi qu'à la gendarmerie.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

baboo37a, Indre-et-Loire, Posté le 17/02/2010 à 00:18
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
merci pour votre rapidité


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]