Droit du pere dans un cas particulier

Sujet vu 420 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 23:04
> Droit Civil & familial


remi1, Nord, Posté le 15/11/2010 à 23:04
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
bonjour
je suis ici pour une question plutôt urgente
je vous expose la situation
j'etait depuis 7 mois avec une femme en instance de divorce elle ma quitter il y a 7 jours le seul problème et quel et en ceinte de 4mois et demi et que je suis le père du bébé j'aimerais savoir les procédures que je doit engager et que faire pour avoir une garde de l'enfant
merci par avance de vos réponses
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 15/11/2010 à 23:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il faut que vous alliez reconnaître rapidement à la Mairie l'enfant qui va naître.
Après la naissance, vous pourrez saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu'il statue sur la garde, le droit de visite et d'hébergement et le montant de la pension alimentaire.

Il faudra saisir le JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la mère.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

remi1, Nord, Posté le 15/11/2010 à 23:15
3 message(s), Inscription le 15/11/2010
merci pour cette réponses très rapide


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]