Droit d'un père célibataire ??

Sujet vu 2346 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 18:31
> Droit Civil & familial


Clara91, Essonne, Posté le 04/04/2011 à 18:31
3 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,

Je vous explique la situation.
Mon frère a fait appel à une femme pour porter son enfant. Cette situation me fait peur pour lui. Mes questions sont simple.

Comment et quoi faire juridiquement pour être sur que cette femme ne renoncera pas a "donner" cet enfant au terme de la grossesse ?

Comment et quoi faire juridiquement pour que cette femme n'ai aucun droit sur cette enfant une foi venu au monde ?

Je vous remercie par avance de vos réponses. J'ai vraiment besoins de vos conseil car j'ai vraiment peur pour mon frère, j'ai peur que cette aventure finisse mal et qu'il se retrouve déçus et lésé.
Merci encore.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/04/2011 à 18:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La gestation pour autrui est illégale en France.
Il n'y a aucune possibilité, aucun contrat possible pour s'assurer que la mère remettra l'enfant au père. Tout contrat dans ce sens serait nul d'office et pire prouverait le recours à une mère porteuse, donc passible de 6 mois de prison

Pour que la mère n'ait aucun droit sur l'enfant, il faut qu'elle accepte d'accoucher sous X (et que le père reconnaisse l'enfant avant sa naissance et se fasse connaitre dès la naissance, sinon l'enfant sera confié en adoption. Voir un avocat pour ça car c'est aussi passible de 6 mois de prison), puis accepte de ne pas se rétracter dans les 3 mois.

Clara91, Essonne, Posté le 04/04/2011 à 22:42
3 message(s), Inscription le 04/04/2011
Merci beaucoup pour cette réponse !!

Je sais effectivement qu'avoir récours à une mère porteuse est illégale en France, mais que voulez vous malheureusement le désir d'enfant est plus fort que la lois dans ce genre de cas.

Je vous remercie encore pour votre réponse très précise qui m'as permis d'y voir plus claire.
Je vais tout de même suivre votre conseil et m'adresser à un avocat pour tenter de trouver la meilleur solution pour mon frère.

Merci bonne soirée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/04/2011 à 22:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
voulez vous malheureusement le désir d'enfant est plus fort que la lois dans ce genre de cas.
c'est surtout très à la mode d'évoquer le droit à l'enfant pour se permettre tout et n'importe quoi, au mépris de l'intérêt de l'enfant.

J'espère franchement que la mère retrouvera la raison

Melanie555, Paris, Posté le 05/04/2011 à 09:41
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
qu'il se retrouve déçus et lésé.


Vous parlez bien d'un enfant ?

Clara91, Essonne, Posté le 05/04/2011 à 18:17
3 message(s), Inscription le 04/04/2011
Melanie555, oui je parle de deception si en effet cette femme décide de garder cette enfant une fois née. Et lése dans le sens ou cette femme lui demande bien évidemment une contre partie financière pour cette grossesse.

corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 18:32
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
S'il est bien le père biologique de cet enfant, alors qu'il aille faire une reconnaissance anticipee au service de l'etat civil de la mairie.

Si la "mere" change d'avis, il aura au moins l'autorite parentale conjointe et pourra demander un droit de visite et d'hebergement de son enfant.

Et sinon, elle comptait faire comment à la naissance de l'enfant, l'abandonner, accoucher sous X ou le reconnaitre ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 21:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Melanie555, oui je parle de deception si en effet cette femme décide de garder cette enfant une fois née.

Oui, donc vous ne pensez pas à l'intérêt de l'enfant, c'est ce que soulignait Melanie.

Citation :
Et lése dans le sens ou cette femme lui demande bien évidemment une contre partie financière pour cette grossesse.
J'espère de tout coeur que c'est une grosse somme et qu'elle gardera l'enfant. Vous vous rendez compte que votre frère achète un enfant ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]