Droit du pere apres 2 ans sans reconnaissance

Sujet vu 1480 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 20:11
> Droit Civil & familial


snaky, Jura, Posté le 22/11/2010 à 20:11
4 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,

L'histoire ne me concerne pas directement, mais mon amie actuelle a un enfant qui a maintenant 2 ans et 3 mois.
Cet enfant n'est pas de moi, mais de son précédent compagnon dont elle est séparée depuis 2 ans et 9 mois. elle l'a quitté pour des raisons personnelles mais surtout pour violences conjugales. ils n'étaient pas mariés non plus.
Lorsqu'elle l'a quittée, elle était enceinte de 3 mois de lui. Il ne voulait pas de l'enfant. Lui était espagnol et elle roumaine. Elle est repartie dans son pays, et pour des raisons médicales, n'a pas pu avorté.

L'enfant est donc né de mère seule, lui n'en voulant pas, n'a jamais reconnu celui-ci malgré les informations lui informant que le bébé était né. Depuis plus de nouvelles de sa part. Jamais il n'a envoyé d'argent, ni demandé de nouvelles.

Et du jour au lendemain, mon amie reçoit des papiers comme quoi le père biologique de son fils veut avoir des droits de visites. Bien sur, elle ne veut pas entendre parler de lui après cet épisode.Mais qu'en est il coté législation.

Je me demande quels sont les droits réels de cet homme après 2 ans d'absences, sans aide financière ou d'autre manière pour mon amie, concernant l'enfant qu'ils ont eu ? Cela me parait assez facile de disparaitre et revenir au bout de plusieurs années et avoir des droits aussi faciles après cet "abandon".

bien sur je suis assez dégouté de la manière dont il l'a traité, mais je voudrais avoir des avis concernant les lois sur ce cas.

Merci de m'aider je veux aider mon amie sur ce problème, et bien sur, je tiens a donner le meilleur a notre couple et a celui que je considère comme mon enfant.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 20:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est facile, mais s'il a été reconnaitre l'enfant, il a les droits d'un père.
La seule chose qu'il n'a pas, s'il a reconnu tardivement l'enfant, c'est l'autorité parentale conjointe.

Pour l'instant, qu'elle attende de recevoir la convocation au JAF. Si c'est ça qu'elle a reçu, elle doit y aller. L'idéal est de prendre un avocat pour qu'au début ça ne soit que des visites pour que l'enfant s'habitue à son père mais ça n'aura qu'un temps.

C'est là qu'elle doit regretter de lui avoir dit que, finalement, elle n'a pas avorté.

snaky, Jura, Posté le 22/11/2010 à 21:18
4 message(s), Inscription le 01/10/2010
Merci pour votre réponse, et votre aide, je vois demain quel type de papier exacte elle a recu.

elle a déja un avocat mais en roumanie, meme si je pense qu'il est reglo, je voulais un avis autre.

Encore merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 22:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, ma réponse n'a de sens que si elle vit en France (et là son avocat en Roumanie ne sert à rien)

snaky, Jura, Posté le 22/11/2010 à 22:20
4 message(s), Inscription le 01/10/2010
Justement elle vit en Roumanie, et son ex compagnon, pere biologique, vit en espagne.

D'ou un peu le flou pour moi coté lois.

C'est un probleme européen ^^.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 22:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc inutile de poser la question sur un forum juridique français, c'est la loi roumaine qui s'applique.


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