Droit de passage demandé par un voisin

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 12:38
> Droit Civil & familial


tchoupi23, Haute-Savoie, Posté le 25/09/2009 à 12:38
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

J'ai construit sur une parcelle de terrain en 2003. Le voisin (A) qui possède le terrain derrière le mien me sollicite pour un droit de passage pour qu'il ai accès à la route départementale. (terrain enclavé).
Je ne souhaite pas accepter, sa demande impliquerait une dégradation importante de mon terrain (en pente et nécessitant un chemin d'accès terrassé).
Je sais qu'il pourrait m'assigner en justice et m'obliger peut être à le faire.
Je possède toutefois des plans établis avant la construction de ma maison et qui constituaient à l'époque en un échange de parcelles entre lui (A) et mon autre voisin (B) avec constitution d'un chemin d'accès commun à la départementale (chemin que j'aurai emprunté moi même si le projet avait été mené à bien).
A l'époque donc ce projet était à l'initiative du voisin (B), ces plans ont été rédigés et payés par les deux voisins seulement après, le voisin (A) n'a pas donné suite (malgré les relances téléphoniques et une visite à domicile du voisin B) pourtant il était le principal concerné puisqu'il avait la le moyen et l'opportunité de désenclaver sa parcelle ... Si bien que j'ai mené mon propre projet et demandé une autorisation d'accès à la départementale à un autre endroit qui m'a d'ailleurs été imposé par la DDE (utilisable que pas moi aujourd'hui selon conception de la maison).
Ma question : est ce que cela vous parait défendable devant un tribunal pour obtenir le refus de céder un droit de passage avec en motif : un enclavement du fait du propriétaire lui même (qui n'a pas voulu faire le nécessaire à une époque et qui aujourd'hui vient remettre en cause l'aménagement des parcelles alors qu'il aurait pourrait déjà y avoir un chemin d'accès commun si il avait bien voulu accepter l'aménagement proposé en 2003) ?

Merci de votre aide
Cordialement

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