Droit ou obligation d'information à l'autre parent?

Sujet vu 279 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 18:50
> Droit Civil & familial


ninieetloulou, Paris, Posté le 09/07/2009 à 18:50
1 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

Séparée depuis 2007 de mon ancien conjoint, nous avons une fille bientot 4 ans née en 2005, nous avons l'autorité et exercice de l'autorité conjointe. Ce dernier refuse de m indiquer (pour sa garde du mois d'aout) ou part ma fille, et ne veut pas que je l 'appel, mais souhaite que ce soit lui qui me contacte...

Existe t il un texte de loi (ou une jurisprudence) qui m'autoriserai a ne pas lui confier ma fille au mois d aout si ce dernier ne me donne pas ces informations sans risquer que ca tourne contre moi en : non presentation d'enfant?

mon ex ne veut pas communiquer (juste par RAR maintenant)... selon lui appeler ma fille pour avoir de ses nouvelles, c est un trouble a sa vie privée...

derniere question, je viens de demander au JAF un formulaire pour re passer devant lui, sur ce formulaire est demandé de cocher si je souhaite l'autorité seule, commune... si je coche seule, qu elle risque je prend? (sachant que ce serait mon souhait...) risque qu'il n étudie meme pas la possibilité?

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