Droit du sol (nationalité)

Sujet vu 307 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/08 à 03:45
> Droit Civil & familial


woody, Posté le 05/07/2008 à 03:45
1 message(s), Inscription le 05/07/2008
Je suis née à Paris XVIIe en 1955 de parents originaires du Cameroun (pays sous la tutelle de la France jusqu'à son indépendance le 1er janvier 1960). Je réside actuellement sur le territoire français et j'ai fait la demande d'un certificat de nationalité française (auprès du tribunal d'instance de Vanves) qui m'a été refusé au motif que le Cameroun n'a jamais fait partie du territoire de la République française.
Sachant qu'à ma naissance en 1955 le Cameroun n'était pas indépendant (il n'y avait pas encore de nationalité camerounaise), je recherche la législation en vigueur (ou plus précisément une jurisprudence) dont je pourrais me prévaloir pour contester cette décision.
Je précise qu'à cette époque, les ressortssants du Cameroun avaient le statut "d'Administrés français" et qu'ils étaient par ailleurs électeurs et éligibles au parlement de la République française (Assemblée nationale et Sénat notamment).
Suis-je née en France de parents "étrangers "ou existait-il une législation qui concernait les enfants "d'Administrés français" proche du statut des apatrides?
Avais-je la nationalité française à ma naissance? (sinon quelle était ma nationalité à ma naissance?).

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/07/2008 à 09:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, je pense que vous devez faire une demande de réintégration à la nationalité française, au vu de votre naissance à paris, vos parents ressortissants d'un ancien territoire sous domination française et surtout si vous avez l'acte de naissance original, un extrait de casier judiciaire, etc. regardez ce site bien détaillé www.ville-poissy.fr/pages/comarquage.php?xml=F2214.xi courage à vous, cdt

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