Droit d'une mineure et des personnes l'hébergeant

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 12:08
> Droit Civil & familial


Jérôme, Calvados, Posté le 07/02/2011 à 12:08
1 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

J'ai 49 ans, je vis depuis 5 ans avec ma compagne et son fils de 19 ans.
Nous hébergeons depuis septembre 2010 la petite amie de mon beau-fils, âgée de 16 ans; ceci avec l'accord verbal de son père et responsable légal (la mère semble avoir été déchue de ses droits parentaux..); Nous l'avons accueillie lorsque son père a eu l'intention de la placer en foyer.

Jusqu'à présent elle vivait chez son père et sa belle-mère avec ses 4 demi-frères et sœurs; Une incompatibilité d'humeur avec la belle-mère créait des conflits insolubles (cet été, suite à une Nième dispute, le père l'a "déposée" près de notre domicile avec une valise et est reparti sans que nous le voyions et sans explication).

Nous assumons financièrement cette jeune fille (nous avons du renouveler sa garde-robe limitée à quelques vêtements d'été) sans demander ni attendre de compensation de la part du père. Nous avons cependant quelques interrogations concernant les frais de santé et surtout son orientation scolaire : Son lycée, au courant de la situation nous adresse un double des notes (l'original adressé au père est, semble-t-il, escamoté par la belle-mère).
Nous avons, par exemple du demander au père de faire une demande de carte d'identité afin que sa fille puisse se présenter à son examen de fin d'année (BEPA), puis parlementer plusieurs heures pour que la belle-mère accepte de sortir la carte d'identité de sa poche.

Cette jeune fille semble s'être épanouie depuis qu'elle vit chez nous (elle a retrouvé un poids normal), n'a aucun problème comportemental, s'est parfaitement intégrée à notre foyer, et souhaite, avec notre consentement, rester ici.
Le père, hors de la présence de sa compagne qui semble dépitée que sa belle-fille ne nous cause pas de souci, est tout à fait d'accord, lorsqu'il n'est pas alcoolisé.

Mes questions sont les suivantes:

- Peut-elle et selon quelle procédure choisir son lieu de résidence ?
- Sommes nous à l'abri d'un accusation de détournement de mineur ?
- Pouvons nous (et comment) obtenir une "délégation" afin de gérer le quotidien : Vie scolaire, sanitaire, démarches administratives... etc... ?

En résumé : Comment une jeune fille de 16 ans peut-elle vivre normalement dans un foyer qui n'est pas celui de son responsable légal et quels sont les droits des personnes qui l'accueillent ?
(la jeune fille vit ici comme l'une de nos enfants, nous n'attendons aucune participation financière de son père).

Merci, dispo pour tte question.
JB

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