Droit à l'image des enfants dans l'enceinte de l'école

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/12 à 10:48
> Droit Civil & familial


Misscalopsy, Saône-et-Loire, Posté le 13/10/2012 à 10:48
1 message(s), Inscription le 13/10/2012
Bonjour,

Je me permets de vous adresser ce mail afin d'avoir une réponse claire et précise sur le droit à l'image des enfants.
Un article est paru dans le journal local (le journal de saöne et loire adresse net www.lejsl.fr) concernant un pseudo problème à l'école. Ors, cet article est accompagné d'une photo prise de l'extérieur de l'école pendant que les enfants étaient en récréation. Les parents n'étaient pas au courant de cela et on découvert leur enfant dans le journal sans leur accord.
Cette photo a été prise par un parent (gendarme parait il) et représentant des parents d'élèves. Il a fait cela de son propre chef sans avertir ni demander l'accord de la directrice de l'école ni de l'inspecteur de circonscription.
Quels sont les textes de loi concernant le droit à l'image dans un tel cas? Si les parents se plaignent auprès des représentants des parents d'élèves (dont je fais partie), que devons nous leur conseiller?

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement.

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