Droit à l'image d'enfant mineur.

Sujet vu 891 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 09:17
> Droit Civil & familial


cremades, Tarn, Posté le 13/01/2009 à 09:17
1 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour,

Ma fille de 10 ans a participée à une compétition sportive. Dans ce cadre, elle a été prise en photo par un photographe professionnel, mais sans autorisation des parents. Ces photos ont été ensuite proposées à la vente et le professionnel a refusé de transférer le fichier (sur clé US même moyennant finance.
En avait-il le droit ?
Sinon, que dois-je faire pour reccupérer les clichés ?
Suis-je en droit de saisir la justice et demander réparation ?
Merci de me répondre

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