Droit à l'image, diffusions de photo sur facebook

Sujet vu 5379 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 11:01
> Droit Civil & familial


fazer, Bas-Rhin, Posté le 13/01/2010 à 11:01
3 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

Je suis convoqué à la gendarmerie pour une plainte concernant le droit à l'image. J'ai en effet diffusé sur mon blog facebook une photo d'une personne nue, mais au préalable j'avais pris soin de flouter la tête et de supprimer tous signes distinctif (taches de naissance, grains de beauté) afin qu'on ne puisse pas identifier la personne. Dois-je reconnaitre devant le gendarme qu'il s'agit bien de la personne qui porte plainte (sachant que la personne sur la photo n'en possède pas de copie original).

Quels sont les risques encourus, sachant que je n'ai fait aucun commentaire graveleux ou humiliant sur les photos ?

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LeKingDu51, Marne, Posté le 14/01/2010 à 02:12
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Si la personne a porté plainte, c'est qu'elle a pu se reconnaître sur la photo et que donc son image ne doit pas être si bien floutée que cela. Si tel est le cas, il vous sera difficile de nier.

La deuxième possibilité, c'est qu'il s'agisse d'une vengeance de votre part qui a vraisemblablement été précédé de menace et il ne lui sera pas difficile de démontrer que d'une part il s'agit d'elle et d'autre part vous vous êtes vengé par ce biais.

Personnellement, je penche pour cette deuxième solution en supputant qu'il s'agisse d'une ex dont la rupture fut brutale.

Si vous voulez mon conseil, évitez de nier parce qu'ils finiront par savoir ce qui s'est passé, surtout si celle ci à des traces de certains de vos échanges pouvant laisser à penser que vous seriez capable d'un tel acte.

Si cette dernière est floutée, cela limitera les risques mais dans tous les cas, vous risquez d'être sanctionné (ce ne sera sans doute pas grande chose pénalement mais si elle décide de vous poursuivre, vous risquez d'être condamné au paiement de dommages et intérêts).

Gardez profil bas, n'hésitez pas à vous excuser et vous verrez ce qu'il adviendra.

PS : les sanctions seront bien évidemment plus importantes si la personne était mineure sur le cliché.


Cordialement

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

fazer, Bas-Rhin, Posté le 14/01/2010 à 09:48
3 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

il s'agit bien d'une ex et si elle a pu se reconnaitre c'est un peu normal car le décor aide aussi à identifier et puis des photos de nue elle n'a pas du en fort d'autres. Par contre, la photo est bien flouté et donc aucunes autres personnes à part elle peut l'identifier à 100%, on peut juste fortement supposer qu'il s'agit bien d'elle. J'ai supprimé une tache de naissance dans son dos (de la taille d'un poing) ainsi que tout grain de beauté. Cette photo est diffusé sur un blog facebook (avec un accès restreint; uniquement les amis), donc ce n'est pas à des fins commerciales ni un site pornographique. Je n'ai fais aucuns commentaires graveleux, humiliants, insultants concernant les photos, ni même la moindre menace avant leur diffusion c'était juste une façon d'attirer son attention afin de renouer un dialogue. Je sais à présent avec le recul que ce n'était pas la meilleur façon d'agir, mais sur le moment je ne savais plus quoi faire pour essayer de renouer avec elle. J'ai agit par amour car elle me manque de trop, mais je ne m'attendais pas à cette réaction. Donc je suis prêt à reconnaitre qu'il s'agit bien d'elle sur les photos, mais en aucuns cas je n'ai voulu lui porter préjudice (sinon à quoi bon flouter une photo).

LeKingDu51, Marne, Posté le 14/01/2010 à 20:04
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Alors conservez cette ligne de défense, elle me paraît cohérente et devrait paraître cohérente lors de votre audition.

N'hésitez pas à mettre cela sur le compte de l'émotion lié à la rupture et qu'après réflexion, ce geste vous parait bien évidemment idiot !

J'espère également que vous avez immédiatement retiré le cliché du site !

J'espère enfin qu'elle n'était pas mineure au moment du cliché car cela pourrait compliquer la situation.

Dans tous les cas, gardez profil bas, admettez que vous avez fait une erreur sous le coup de l'émotion et que votre intention n'était nullement de la blesser mais de la récupérer.

Attention toutefois à ne pas dire que vous avez fait cela sur un coup de tête car vous serez facilement piégé par une remarque du type : vous avez pris bcp de soins pour qqn qui agit sur un coup de tête (floutage, retrait des signes distinctifs).

Expliquez que c'était dans le but idiot d'attirer son attention pour tenter de la reconquérir.

Et surtout, ne recommencez jamais un tel acte qui peut ou pourra avoir de grave conséquence pour vous.

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frog, Posté le 15/01/2010 à 00:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Puis ça va pas aller très loin. Si elle savait qu'elle était prise en photo, son consentement à la transmission est présumé (art. 226-1 du Code Pénal).

Si la photo a été retirée au moment où la présomption coulait à pic, ça va pas casser trois pattes à un canard.

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Universität Potsdam.

LeKingDu51, Marne, Posté le 15/01/2010 à 00:04
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Oui enfin elle consent à ce que la photo soit prise, pas diffusée sur Internet c'est différent.

Mais je pense en effet que çà n'ira pas très loin. Cela dit, attend toi à te faire secouer au commissariat !

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fazer, Bas-Rhin, Posté le 15/01/2010 à 11:02
3 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

j'ai eu beaucoup de chance car je n'ai pas eu droit à une leçon de morale de la part du gendarme. Il a bien compris les raisons de mes actes (à savoir créer une réaction de sa part pour essayer de renouer le dialogue). Lui même m'a annoncé sans pour autant l'affirmer que pour lui l'affaire ne donnerai pas de suite vu que les photos sont floutés et que j'ai retiré tous les signes distinctifs, donc que je n'ai eu aucunes volontés de lui nuire. Les photos ont étaient retiré de mon site le jour même ou j'ai reçu leur appel. Ma démarche était maladroite et pas la mieux approprié, mais j'ai regretté mon acte et annoncé que je ne recommencerai plus. De plus, mon casier étant vierge, n'ayant jamais eu d'antécédent de quoi que ce soit, cela devrait jouer en ma faveur.
Merci pour vos réponses qui m'ont étaient utiles, je suis content d'avoir dit la vérité, je m'en sent soulagé et espère qu'effectivement cela sera classé sans suite par le parquet.


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