Droit d'hebergement à supprimer

Sujet vu 1044 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/10 à 16:43
> Droit Civil & familial


coco58, Nièvre, Posté le 01/02/2010 à 16:43
2 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Mon cas est particulier. J'ai un fils de 10 ans que j'ai élevé seule. Mais j'ai fais faire une reconnaissance de paternité en justice, donc depuis environ 8 ans le père me paie une pension alimentaire, il a l'autorité parentale. Mais le problème est qu'il a vu son fils environ une fois par an jusqu'a l'année dernière. on est retourné devant le Jaf il y a un an, où il a été décidé des visites en lieu neutre pendant 4 mois puis des droits d'hebergements 2 samedi après midi par mois pendant 6 mois, et à partir de janvier 2010 cela devait être le week end entier.

Mais début novembre le père n'est pas venu, et m'a dit au téléphone qu'il ne voulait plus s'occuper de son fils et ne plus en entendre parler ! donc j'ai ressaisie le JAF.
Je voudrais savoir si je peux demander l'annulation des droits d'hebergements et aussi de l'autorité parental, et quels arguments légaux je peux donner devant le Juge. Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 01/02/2010 à 18:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous saisissez le JAF en courrier recommandé AR en lui expliquant ce que vous a dit le père.Vous demandez l'autorité parentale exclusive et si possible la suppression du droit de visite et d'hébergement.

Surtout, ne demandez pas la suppression de la pension alimentaire.

Vous pouvez également demander au père une lettre dans laquelle il confirme son appel téléphonique, en l'occurence qu'il ne voulait plus s'occuper de son fils et qu'il ne voulait plus en entendre parler.
Vous joignez cette lettre à votre courrier au JAF.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

coco58, Nièvre, Posté le 03/02/2010 à 13:10
2 message(s), Inscription le 01/02/2010
Merci pour votre conseil, j'ai déjà rendez vous le 26 février au tribunal, je demanderai l'autorité parentale exclusive et la suppression des droits d'hebergements, j'espère que j'obtiendrai gain de cause.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]