Droit de garde pour un pere étranger d'un enfant francais

Sujet vu 981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/08 à 23:27
> Droit Civil & familial


loungta, Posté le 13/07/2008 à 23:27
2 message(s), Inscription le 13/07/2008
bonjour, je suis de nationalité gabonaise, je suis en France depuis 7ans en toute légalité, en 2007 j'ai eu un enfant avec une française. Il est de nationalité francaise, aujourd'hui nous sommes séparés et la mère veut demander la garde exclusive de notre enfant pour se venger de notre séparation.
Quels droits ai-je en tant qu'étranger en France?Comment faire valoir ces droits? Ai-je une chance d'obtenir la garde alternée de notre enfant?
Mon petit garçon a un an, et beaucoup de personne me disent que les droits de la mere primes sur les miens et qu'en tant qu'étranger ils sont d'autant plus réduits.
Que puis-je faire?
Je vous remerci infiniment pour l'attention que vous porterez a ma demande et pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 14/07/2008 à 08:55
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le droit français s'applique sur le territoire français.
Etiez-vous marié en France avec la femme française ? Si oui, vous bénéficiez des lois prévues pour les français en matière de divorce, de droit de garde et de visite, mais aussi, soumis à la pension alimentaire envoers votre enfant. Si non, il se présente 2 possibilités :
- vous avez reconnu l'enfant et ce dernier porte aussi votre nom, vous êtes donc dans le cas ci-dessus avec les mêmes droits et les mêmes devoirs,
- vous n'avez pas reconnu l'enfant, il ne porte pas votre nom, sauf à faire faire, par la justice, une reconaissance de partenité et que cette reconnaissance aboutisse en votre faveur, vous n'avez, hélas, aucun droit sur cet enfant.

Seul le juge français chargé des affaires familiales, sera compétent dans ce litige qui vous oppose à la maman.


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