Droit de garde lors du décès d'un des parents divorcés.

Sujet vu 307 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/08 à 10:07
> Droit Civil & familial


zissl, Posté le 09/05/2008 à 10:07
1 message(s), Inscription le 09/05/2008
J'aimerai savoir à qui revient le droit de garde d'un enfant lorsqu'un des parents divorcés décède. en l'occurence il s'agit de la mère qui a le droit de résidence et est le responsable légal. elle s'est remariée et a eu de nouveaux enfants, ce qui n'est pas le cas du père. Le père partage l'autorité parentale et exerce un droit de garde classique.
la mère peut-elle s'opposer au fait que son ex-mari ait le droit de garde pour confier l'enfant à un membre de sa famille? quels sont les recours du père dans ce cas.

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