Droit de garde sur l'enfant pas de jugement

Sujet vu 584 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 10:42
> Droit Civil & familial


clinb, Côtes-d'Armor, Posté le 16/06/2011 à 10:42
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,
Maman d'un petit garçon de 5ans et séparé du papa depuis maintenant deux ans. Aucun jugement n'a été fait car je voulais que l'on fasse cela à l'amiable.
Le papa ayant un gros soucis avec l'alcool ce qui engendre de la violence envers moi (séparation du à ça) n'acceptant pas en plus la séparation, prend mon fils 1 week end sur 2 et cela devient maintenant vraiment dangereux pour mon fils. Quand je le récupère sont père n'est plus apte à s'en occuper trop alcoolisé, il prend la voiture, injure tous le monde, devient violent et commence même à mal parler a mon enfant...
Ma question ai-je le droit de ne plus donner droit de visite a son père sachant qu'il n'y a eu aucun jugement? pour le bien de l'enfant que dois je faire.
Merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 16/06/2011 à 12:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Son père a les mêmes droits que vous, et vous ne pouvez pas lui interdire de voir son enfant.

Sasisissez rapidement le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Gande Instance dont dépend le domicile de l'enfant.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 12:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous porté plainte concernant les violences ?

clinb, Côtes-d'Armor, Posté le 16/06/2011 à 14:08
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
non je n'ai jamais porter plainte mais juste une main courante auprès du commissariat. je pense que je veux être trop gentil.... mais là ça suffit!!!
Pourtant il s'était calmer suite à cette main courante mais c'est reparti de plus belle.

En ce qui concerne le JAF il faut prendre rendez vous directement au tribunal? par quoi doit je commencer je suis perdu.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pouvez-vous avoir des attestations dans les formes légales concernant son comportement (attention, les gens disent qu'ils le feront et refusent ensuite) ?

clinb, Côtes-d'Armor, Posté le 16/06/2011 à 15:40
3 message(s), Inscription le 16/06/2011
oui je peux avoir des témoignages, photo, mais le but n'est pas non plus de l’enfoncer mais plutôt qu'il comprenne que ce n'est pas une bouteille qu'il a en charge mais son fils.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 16/06/2011 à 16:56
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Il n'est pas question de l'enfoncer mais de proteger votre enfant et je pense qu'il est dans votre devoir de mère de ne pas accepter que votre enfant monte dans un vehicule dont le conducteur est ivre.

Si vous etes venue poser cette question, c'est justement parce c'est ce dont vous avez peur, donc agissez dans ce sens.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les photos ... le plus souvent aucune valeur si non prises par huissier ou avec le témoignage de la personne qui les a prises en explicitant le contexte.

Commencez dès maintenant à réunir les attestations en faisant remplir, à chacun ça :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do
+ copie recto-verso de la CNI de préférence de chaque personne

Toute personne qui commencera à tergiverser, oubliez-là, elle ne voudra jamais faire l'attestation et risque de prévenir le père que vous commencez à faire les démarches. Soyez judicieuse dans vos choix.

Citation :
mais le but n'est pas non plus de l’enfoncer
vous devez choisir, soit vous protégez votre ex, soit vous protégez votre enfant, à vous de voir votre priorité.

Citation :
dans votre devoir de mère de ne pas accepter que votre enfant monte dans un vehicule dont le conducteur est ivre.
et si vous le faites, vous êtes tout aussi irresponsable que le père, vu qu'actuellement, vous n'avez aucune obligation de lui remettre l'enfant


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