Droit de garde et depart a l etranger

Sujet vu 265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 18:05
> Droit Civil & familial


KEPHREN, Posté le 06/08/2008 à 18:05
1 message(s), Inscription le 06/08/2008
je suis separee du pere de ma fille depuis plus de deux ans et un jugement de garde a ete fait nous avons l autorite parentale tous les deux ma fille va chez son pere un we sur deux et tous les mardis soir et le reste du temps a la maison. j ai refait ma vie ave quelqu un qui travail a l etranger(afrique) donc ma question : que dois je faire si je veux suivre mon nouveau conjoint avec ma fille a l etranger en faisant les choses corretement. dois je me maier , dois je trouver un travail dans le pays ou travail mon conjoint dois je faire reviser le jugement,? merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 09:45
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Déjà, si vous n'êtes pas remariée, l'homme avec qui vous refaites votre vie n'est pas votre conjoint. De plus, pour partir à l'étranger avec votre fille, il faut, pour cette dernière, l'autorisation de sortie du territoire de son papa puisque vous partagez l'autorité parentale. Ne pas le faire reviendrait à un délit de "non présentation d'enfant" et c'est passible de prison. L'accord verbal est insuffisant, faites un accord écrit entériné ensuite par le JAF, pour être à l'abri de tout problème.


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